Informations sur la politique des contrats révisée applicable aux nouveaux agents

Le Secrétaire général a approuvé une politique des contrats révisée (.PDF/158 KB) pour les nouveaux agents recrutés au Secrétariat international (SI) de l’OTAN à Bruxelles. La politique s’applique aux futurs agents posant leur candidature à un poste civil international du SI affiché à partir du 1er septembre 2007.

Le personnel en fonction et les agents qui ont posé leur candidature à un poste affiché avant le 1er septembre 2007 restent soumis à la précédente politique des contrats.

On trouvera ci-dessous des précisions sur la procédure qui s’applique, dans le cadre de la politique révisée, à l’octroi de contrats de durée indéterminée au SI.

Agents de la catégorie A

Les agents occupant un poste de généraliste de la catégorie A qui se voient offrir un nouveau contrat de durée déterminée auront la possibilité, au cours de ce contrat, de demander que ce dernier soit transformé en un contrat de durée indéterminée. Leur demande est examinée par une Commission de titularisation, qui adresse ses recommandations au Secrétaire général.

Pour formuler ses recommandations, la Commission de titularisation, qui est présidée par le Secrétaire général délégué, prend en considération les éléments suivants :

• les performances de l’agent dans l’accomplissement de ses fonctions au sein de l’Organisation ;
• l’utilité des connaissances, aptitudes et compétences de l’agent compte tenu des besoins futurs de l’Organisation ;
• le nombre d’agents demandant au même moment à ce que leur contrat soit transformé en un contrat de durée indéterminée ;
• l’équilibre relatif qu’il est jugé nécessaire d'établir à l’avenir entre rotation, continuité et mobilité interne, eu égard aux futurs objectifs de l’Organisation et à l’évolution de la pyramide des âges.

La Commission fonde son appréciation sur plusieurs éléments, parmi lesquels les documents complémentaires présentés par l'agent, les évaluations faites dans le cadre du système de gestion des performances, les résultats obtenus dans un centre d’évaluation ou à l’issue de tests de compétences, et la preuve d’un perfectionnement professionnel durant le temps passé en poste au sein de l’Organisation. L’agent doit aussi avoir réussi le test linguistique standard de l’OTAN qui est destiné à vérifier la connaissance de l’autre langue officielle.

Les intéressés peuvent introduire deux demandes maximum, au cours de leur second contrat de durée déterminée, en vue de faire transformer ce dernier en un contrat de durée indéterminée. S’ils ne  se voient pas offrir un contrat de durée indéterminée, ils quittent l’Organisation au terme de leur second contrat de durée déterminée.

Agents des catégories L, B et C

Les agents des catégorie L, catégorie B et catégorie C qui n’occupent pas un poste de spécialiste obtiennent un contrat initial de trois ans à leur nomination. Au terme de ce contrat initial, ils peuvent se voir offrir un contrat de durée indéterminée. Les principaux critères dont il est tenu compte pour décider de l’octroi d’un tel contrat sont l’intérêt du service, la qualité du travail et la contribution de l’agent, ainsi que la nécessité de maintenir le poste ou les fonctions.