Renseignements sur les conditions d'emploi au siège de l'OTAN

Table des matières

1. Introduction
2. Formalités de recrutement
3. Salaires et indemnités
4. Assurance-vie et assurance maladie
5. Régime de pensions
6. Privilèges et immunités
7. Entrée en fonctions
8. Valorisation des ressources humaines
9. Horaires
10. Congés
11. Services disponibles au siège de l'OTAN
12. Transports
13. Logement et écoles
14. Association du personnel
15. Centre du personnel
16. Cercles culturels et sportifs

1. Annexe: Indemnité d'éducation – résumé des principales dispositions
2. Annexe: Déménagements – informations utiles
3. Annexe: Centre du personnel de l'OTAN
4. Annexe: Barêmes des salaires

1.Introduction

L'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) établit un lien entre l'Europe et l'Amérique du Nord, au sein d'une alliance de défense et de sécurité unique en son genre. Aujourd'hui, "l'Alliance", est engagée dans un large éventail d'activités visant à promouvoir la coopération internationale et à relever les nouveaux défis du XXIe siècle dans le domaine de la sécurité. En tant qu'agent civil de l'OTAN, vous devez vous attendre à exécuter diverses fonctions, afin de soutenir le Secrétaire général dans les activités quotidiennes de l'Alliance, avec le concours d'experts et de responsables officiels des pays membres de l'OTAN.

La plupart des informations ci-après sont tirées du Règlement du personnel civil, communément appelé RPC ou Règlement du personnel, qui régit les questions relatives à l'administration du personnel civil et est approuvé par le Conseil de l'Atlantique Nord.

Ces informations sont fournies à titre indicatif. En cas de discordance avec les dispositions du RPC, seules ces dernières sont juridiquement contraignantes. Ces informations sont certifiées correctes à la date d'impression, mais sont sujettes à modification à tout moment.

2. Formalités de recrutement

Toute nomination est précédée de formalités administratives, à savoir, notamment, l'obtention d'une habilitation de sécurité et un examen médical (effectué par le Service médical de l'OTAN) comprenant un questionnaire et des analyses médicales, des radiographies et un examen médical au siège de l'OTAN, à Bruxelles.

Contrats

L'OTAN offre :

1. un contrat initial de trois ans, qui peut être suivi d'un contrat de durée indéterminée; ou
2. un contrat de durée déterminée de cinq ans au maximum. Ces contrats sont habituellement établis pour une durée de trois ans et sont renouvelables par consentement mutuel, sauf pour certains postes spécifiques pour lesquels la durée du contrat est fixe.
3. Le Secrétaire général a appouvé une politique des contrats révisée pour les nouveaux agents recrutés au Secrétariat international (SI) de l'OTAN à Bruxelles. La politique s'applique aux futurs agents posant leur candidature à un poste civil international du SI affiché à partir du 1er septembre 2007. Le personnel en fonction et les agents qui ont posé leur candidature à un poste affiché avant le 1er septembre 2007 restent soumis à la précédente politique des contrats.

Les six premiers mois des contrats initiaux et des contrats de durée déterminée sont considérés comme période probatoire.

Le type de contrat offert dépend du poste. Toutefois, les personnes détachées par leur administration nationale ne peuvent se voir offrir qu'un contrat de durée déterminée.

3. Salaires et indemnités

Les salaires de base et indemnités versés sont nets d'impôts, en vertu d'un accord international appelé "Convention d'Ottawa".

Les agents sont recrutés au premier échelon du grade du poste concerné. Sous réserve de performances satisfaisantes, des échelons supplémentaires sont accordés les années qui suivent. Les ajustements annuels s'appliquent habituellement à tous les échelons, pour tenir compte du pouvoir d'achat et du coût de la vie.

(i) Le salaire de base est le salaire correspondant au grade du poste. Les barèmes applicables en Belgique figurent à l'annexe IV. Toutefois, il convient de noter que divers éléments peuvent éventuellement venir s'ajouter au salaire de base ou en être déduits, en fonction de la situation de l'agent. Les principales indemnités et cotisations sont décrites ci-après.

(ii) Le salaire dans les pays non OTAN d'Europe orientale et des Balkans

Il existe une politique approuvée par le Conseil qui contient des dispositions spéciales concernant la rémunération et les prestations destinées au personnel civil international en poste dans des pays non OTAN d'Europe orientale et des Balkans.

Le salaire de base des membres de ce personnel est celui du barème salarial en vigueur pour la Belgique que l’on ajuste en fonction des parités de pouvoir d’achat fixées par les Nations Unies de manière à tenir compte du niveau des prix sur le lieu d’affectation.  Ces indices peuvent varier mais le salaire de base ne peut être inférieur à celui qui est prévu pour la Belgique.

Le salaire de base est réduit de 20 % en raison du fait que l’OTAN prend en charge, dans une limite raisonnable, les frais de logement sur le lieu d’affectation.

Les taux de l’indemnité d’expatriation sont de 32 % du salaire belge ajusté pour les agents qui n’ont pas droit à l’allocation de foyer et de 40 % pour ceux qui y ont droit.
En outre, l’OTAN verse une indemnité de sujétion qui s’applique au salaire de base belge ajusté et dont le taux correspond au taux approuvé dans le cadre des Nations Unies. Le taux de cette indemnité peut varier d'un lieu d’affectation à l'autre.

Par ailleurs, des dispositions prévoient le remboursement des frais de déplacement pour le cas où il n’existe pas de structures médicales appropriées sur le lieu d'affectation.

Le salaire est ajusté tous les ans au 1er janvier, à l’occasion de la révision annuelle de tous les salaires de l’OTAN.  On prend alors en considération les données de l’ONU les plus récentes.

(iii) Les indemnités sont versées dans certaines conditions (en fonction de la situation personnelle et familiale de l'agent ) et sur présentation de pièces justificatives. Elles font l'objet de déductions si l'agent ou son conjoint reçoit des indemnités de même nature. La liste des différents types d'indemnités figure ci-dessous.

Indemnité d'installation

Une indemnité d'installation correspondant à 30 journées de salaire de base est versée à l'agent au moment où il entre en fonctions, s'il réside de façon permanente à plus de 100 km du Siège de l'OTAN et s'il vient résider dans la région de Bruxelles lors de son entrée à l'OTAN.

Un agent ayant droit à l'allocation de foyer (voir ci-après), sans enfant ou avec un seul enfant à charge, peut demander un deuxième versement correspondant à 15 journées de salaire de base à l'expiration de sa période probatoire, et à condition que sa famille réside avec lui. Dans les mêmes conditions, un agent ayant deux enfants ou plus à charge a droit à une deuxième indemnité d'installation correspondant à 30 journées de salaire de base. La moitié de l'indemnité d'installation totale doit être remboursée à l'Organisation si l'agent quitte son poste de plein gré avant l'expiration d'un délai de deux ans.

Indemnité d'expatriation

Une indemnité est versée à tous les agents de grades A, L et B qui, lors de leur engagement, n'ont pas la nationalité du pays de séjour et ne résidaient pas sur le territoire de ce pays depuis au moins un an de façon ininterrompue. Elle correspond à 14% du salaire de base pour les agents n'ayant pas droit à l'allocation de foyer (voir ci-après) et à 18% pour les agents ayant droit à l'allocation de foyer et répondant à un certain nombre d'autres conditions.

Après dix ans d'affectation dans le pays hôte, ces pourcentages sont progressivement ramenés à 11% et 15% respectivement, sur une période de trois ans.

Indemnités familiales

• allocation de foyer équivalant à 6% du salaire de base, payable aux agents mariés, veufs, divorcés, ou aux agents célibataires avec enfants à charge, ainsi qu'aux agents mariés mais séparés juridiquement avec enfants à charge. Dans certains cas, cette allocation sera également versée aux agents mariés sans enfant, à condition qu'ils apportent la preuve que le salaire du conjoint est inférieur à un certain plafond;
• indemnité pour personne à charge   (environ 250 € par mois par enfant), en fonction de l'âge de l'enfant et sous certaines conditions;
• indemnité pour autres personnes à charge, sous réserve d'acceptation des pièces justificatives requises;
• indemnité pour enfant handicapé.

Indemnité d'éducation

Une indemnité d'éducation pour chaque enfant à charge poursuivant ses études et âgé de moins de 26 ans est normalement versée aux agents ayant droit à l'indemnité d'expatriation. Elle peut être prolongée au-delà de 26 ans si l'enfant à charge a effectué un service militaire obligatoire.

Des précisions complémentaires à cet égard sont données dans l'annexe I à la présente brochure.

Indemnité de langue

Cette indemnité est réservée à certains agents de grades B et C (ayant réussi le test de langue OTAN). Les agents bénéficiant de l'indemnité de secrétariat n'ont pas droit à l'indemnité de langue.

Indemnité de secrétariat

Cette indemnité est destinée aux secrétaires ou agents dactylographes de grades B.1 à B.4, à condition que plus de 50% du travail demandé soit de la dactylographie et que le/la titulaire ait réussi les tests de secrétariat de l'OTAN.

Indemnité de logement

Cette indemnité est versée (dans certaines conditions) aux agents de grades B et C, A.1, A.2, L.1 et L.2.

(iii) Il faut déduire environ 15% du salaire pour les contributions au régime de pension de l'OTAN et au régime privé d'assurance médicale, d'assurance pour les frais dentaires et d'assurance-vie .

4. Assurance-vie et assurance maladie

Un montant représentant 5% à 6% environ des émoluments bruts des agents est retenu à la source, à titre de cotisation à l'assurance maladie-invalidité et à l'assurance-vie, dont la couverture est la suivante :

1. remboursement à environ 90% des frais médicaux et dentaires et des lunettes, dans certaines limites;
2. remboursement à 100% des frais médicaux qui sont la conséquence directe d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle;
3. remboursement à 100% des frais liés aux traitements de maladies graves, avec l'accord préalable de Vanbreda International (le courtier d'assurance actuel de l'Organisation);
4. en cas de décès, versement d'une somme représentant au minimum un an d'émoluments;
5. autres avantages : paiement de 24 mois maximum de salaire en cas de longue maladie;
6. remboursement tel que décrit à l'alinéa a. ci-dessus pour le conjoint et les enfants à charge, sous certaines conditions (par exemple, que ces dépenses ne soient pas déjà couvertes par une autre assurance).

Note : La police d'assurance groupe fait l'objet d'un contrat annuel qui est sujet à modification à tout moment. Tous les agents doivent obligatoirement contribuer au régime, même s'ils disposent déjà d'une autre assurance maladie.

5. Régime de pensions  

Si vous n’avez jamais travaillé pour l’OTAN ou pour l’une des Organisations coordonnées (1), vous serez affilié(e) au régime de pensions à cotisations définies (DCPS).  Le DCPS est un régime de pensions entièrement capitalisé.

L’OTAN ouvrira un compte à votre nom dans le régime. Sur ce compte seront versées vos cotisations mensuelles (8% de votre traitement de base) et celles de l’OTAN (12%). Vous aurez en outre la possibilité de verser jusqu’à 2% de votre traitement de base à titre de cotisation volontaire supplémentaire. Les cotisations versées sur le compte sont placées de manière à constituer un capital qui permettra à l’OTAN d’acheter pour vous une pension de retraite.

Vous pouvez demander à recevoir des prestations de retraite à tout moment à partir de 50 ans.  L’OTAN commencera de toute façon à vous verser des prestations de retraite dès que vous aurez atteint l’âge de 65 ans si vous n’en avez pas fait la demande antérieurement.

Si vous quittez l'Organisation alors que vous avez cotisé au régime pendant moins de cinq ans, vous recevrez à votre départ une somme non imposable correspondant à la valeur des avoirs inscrits à votre compte.

Si vous quittez l'Organisation alors que vous avez cotisé au régime pendant plus de cinq ans, vous pourrez soit laisser vos avoirs sur votre compte jusqu’à ce que le moment soit venu pour l’OTAN de vous verser une pension de retraite soit transférer vos avoirs à un autre régime de pensions (sous certaines conditions).

Les affiliés au DCPS sont couverts contre les risques d'invalidité et de décès en service.

6. Privilèges et immunités

Carte d'identité (ou permis de résidence spécial)

Les nouveaux arrivants provenant de pays non membres de l'UE n'ont pas besoin d'un visa, étant donné que les agents de l'OTAN jouissent d'un statut spécial en vertu d'un accord international appelé "Convention d'Ottawa". Toutefois, la loi belge oblige tous les citoyens, quelle que soit leur nationalité, à avoir une carte d'identité. L'OTAN dispose d'un bureau qui traite spécifiquement des questions concernant les privilèges et immunités. Par l'intermédiaire de ce bureau, les nouveaux agents expatriés peuvent obtenir un permis de résidence spécial pour eux-mêmes et pour les personnes qui sont à leur charge et habitent sous le même toit. Ce permis est délivré par le ministère des Affaires étrangères.

Exemption de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

(NB : "TVA" = "BTW" en néerlandais)

Les agents expatriés qui n'ont pas encore achevé leur première année de résidence en Belgique peuvent, à condition qu'il s'agisse de leur premier emploi dans le pays, acheter certains articles (tels que des meubles et des appareils ménagers, ainsi qu'une voiture, dans certaines conditions spécifiques) sans payer la TVA.

Les informations concernant les formalités nécessaires pour bénéficier de l'exemption de la TVA, ainsi que l'obligation de payer des impôts directs, le cas échéant, seront communiquées par le Bureau des privilèges et immunités et le Bureau d'immatriculation (Ressources humaines).

7. Entrée en fonctions

Frais de voyage et de déménagement

Un agent dont le lieu de résidence permanent au moment de son entrée en fonctions au siège de l'OTAN est situé à 100 km au moins de son lieu de travail a droit au remboursement de ses frais de voyage et de déménagement lors de son entrée en fonctions et de sa cessation de fonctions à l'OTAN. Les frais de voyage du conjoint et des enfants à charge et les frais de déménagement lorsque l'agent est engagé par l'OTAN ne sont remboursés que si l'agent a accompli sa période probatoire de façon satisfaisante. Toutefois, une avance sur les frais de déménagement peut être versée. Les personnes qui quittent l'Organisation durant leur première année de service n'ont pas droit au remboursement de leurs frais de voyage et de déménagement à leur départ.

Vous trouverez davantage d'information sur les déménagements dans l'annexe II à la présente brochure.

Accueil

Un responsable du service Soutien du personnel (Ressources humaines) veille à ce que toutes les personnes qui arrivent au Secrétariat international et à l'EMI reçoivent une aide et une assistance pour s'intégrer dans leur nouvel environnement. Lorsque de nouveaux agents sont recrutés en dehors du pays hôte, ceux-ci reçoivent avant leur arrivée des informations générales sur la vie en Belgique, ainsi que des renseignements sur les logements et les écoles. Le responsable du service Soutien du personnel veille à ce que l'on désigne un parrain/une marraine qui guidera les nouveaux arrivants durant leurs premiers jours à l'OTAN. Une journée d'information est organisée tous les trois mois afin de donner aux nouveaux agents des renseignements sur divers aspects du travail au siège de l'OTAN.

8. Valorisation des ressources humaines

Formation et perfectionnement

L'OTAN attache une grande importance à la formation et au perfectionnement du personnel. Diverses possibilités sont offertes, notamment des cours permettant d'améliorer la connaissance du français et de l'anglais – les deux langues officielles de l'Organisation, des cours d'informatique, des cours sur les techniques de gestion et des cours de perfectionnement personnel et professionnel. Une unité des Ressources humaines est spécialement chargée de favoriser et de faciliter l'évolution des carrières.

Gestion des performances

La gestion des performances s'applique à l'ensemble du personnel civil du siège de l'OTAN (SI et EMI). Le système suit un cycle annuel, qui comporte trois grandes phases :

1. définition d'objectifs
2. bilan à mi-parcours
3. évaluation annuelle

Le système de gestion des performances comprend également un mécanisme de médiation et de résolution des conflits et un questionnaire de remontée d'information.

Des séances d'information sur la gestion des performances sont données à tous les nouveaux agents, qui reçoivent le “Manuel de gestion des performances applicable au siège de l'OTAN” dans les premiers jours qui suivent leur arrivée à l'OTAN.

La gestion des performances a pour objet d'améliorer les performances en vue d'atteindre un certain niveau d'efficacité au niveau de l'Organisation, de l'équipe, mais aussi au niveau individuel. C'est un processus continu et évolutif, dans le cadre duquel les performances s'améliorent avec le temps. L'accent est mis sur la planification et l'amélioration des performances futures plutôt que sur une évaluation rétrospective des performances.

Le système de gestion des performances permet d'aligner les objectifs individuels sur ceux, plus vastes, de l'Organisation. Il sert de base à un dialogue régulier et fréquent entre les agents et leurs supérieurs hiérarchiques sur les performances et les points à améliorer, et favorise l'amélioration des compétences individuelles grâce à un plan de perfectionnement lié à la formation et au perfectionnement.

9. Horaires

Les agents du Secrétariat international travaillent 38 heures par semaine : du lundi au jeudi de 8h30 à 18 heures et le vendredi jusqu'à 16 heures, avec 1h30 d'interruption tous les jours pour le déjeuner. Des horaires souples et variables sont autorisés lorsque les circonstances le permettent et sous réserve d'une autorisation au sein de la Division. Dans certains cas, le travail à temps partiel est également autorisé (avec les ajustements de salaire correspondants).

10. Congés

Congés annuels : les agents ont droit à 30 jours de congé par an, soit 2,5 jours ouvrables par mois (en plus des jours fériés du pays hôte et des jours de congé supplémentaires accordés discrétionnairement par le Secrétaire général). Après la fin de la période probatoire, ce congé est cumulatif et peut être pris avec l'autorisation du chef de service.

Congé dans les foyers : un congé dans les foyers est accordé tous les deux ans aux agents ayant droit à l'indemnité d'expatriation, et qui n'ont pas la nationalité du pays de séjour. Ce congé est d'une durée de huit jours ouvrables, augmentée de la durée du voyage aller et retour calculée sur la base du moyen de transport en commun le plus rapide. Le bénéficiaire de ce congé a droit au remboursement des frais de voyage aller et retour. En outre, les conjoints et les enfants à charge peuvent également se voir rembourser les frais de voyage, à condition que les dates coïncident avec celles du congé dans les foyers pris par l'agent.

11. Services disponibles au siège de l'OTAN

Banque

L'OTAN verse les salaires sur le compte bancaire local choisi par l'agent.
Par souci de facilité pour les agents, une agence ING est installée au siège de l'OTAN. Dès son entrée en fonctions à l'OTAN, l'agent peut, s'il le souhaite, y ouvrir un compte (les agents expatriés qui le souhaitent peuvent se voir verser jusqu'à 50% de leur salaire sur un compte bancaire dans leur pays d'origine.)

Autres services

Le bâtiment principal du siège de l'OTAN abrite un bureau de poste belge, un salon de coiffure (h/f), une agence de voyage et une librairie. Par ailleurs, un service de réservation de places de spectacle et un service de teinturerie, de nettoyage à sec et de cordonnerie viennent également au siège de l'OTAN deux fois par semaine, à l'heure du déjeuner. L'OTAN dispose également d'une cafétéria, d'un restaurant self-service et d'un restaurant avec service en salle. En outre, des représentants de plusieurs compagnies d'assurance (voiture/domicile) assurent une permanence à la cafétéria de l'OTAN plusieurs fois par semaine. De plus amples renseignements peuvent être obtenus auprès du bureau des immatriculations. Il y a aussi un bar et un restaurant au Centre du personnel de l'OTAN, situé dans un bâtiment voisin (voir ci-après et annexe III pour plus de précisions).

Colonies de vacances pour les enfants

Pendant les vacances scolaires, des activités supervisées par des professionnels sont organisées durant la journée au Centre du personnel, pour les enfants âgés de 3 à 12 ans dont les parents travaillent à l'OTAN. Ces activités relèvent du service Soutien du personnel. Plusieurs autres activités sont proposées aux enfants plus âgés durant les vacances (stages de tennis, d'informatique, etc.). Une participation aux frais minimale est demandée pour toutes ces activités.

12. Transports

Transports publics : bus n° 65, 21 et 12. Le siège est également desservi matin et soir par des autobus de l'OTAN. L'horaire des navettes de l'OTAN peut être obtenu auprès du/de la responsable du Soutien du personnel. Le siège de l'OTAN est situé au bord de l'autoroute Bruxelles-Zaventem (aéroport) et dispose de plusieurs aires de stationnement.

Immatriculation des véhicules

Dans le cadre des formalités d'entrée en fonctions, tous les nouveaux agents doivent se présenter au service Immatriculation des véhicules. Les agents expatriés peuvent obtenir une plaque d'immatriculation belge par l'intermédiaire de ce service; à cette fin, ils doivent être munis de tous les documents ordinairement exigés à cet égard dans leur pays d'origine. Un guide sur l'immatriculation des véhicules contenant toutes les informations requises peut être obtenu sur demande auprès de ce service. Le code de la route belge est en vente dans la plupart des librairies.

13. Logement et écoles

Logement

Bien que l'OTAN ne dispose pas d'un service chargé des questions de logement, le/la responsable du soutien du personnel peut donner des conseils dans ce domaine. Les nouveaux agents qui ont besoin d'un logement provisoire à leur arrivée à Bruxelles doivent prendre contact avec Mme Annette Willacy (téléphone : + (0) 2.707.4657) pour obtenir des renseignements sur les hôtels et les apparthôtels. Le bureau du Conseiller juridique de l'OTAN est toujours prêt à examiner les contrats de bail avant leur signature.

Les logements, meublés ou non, sont assez faciles à trouver. On trouvera des annonces dans le journal "Le Soir", ainsi que dans "The Bulletin", hebdomadaire de langue anglaise et sur des sites web tel que www.immoweb.be. Il y a également des annonces de logements à vendre ou à louer dans l'hebdomadaire "Vlan", diffusé dans les différentes communes de Bruxelles. D'autre part, on trouve souvent des offres d'appartements à louer, meublés ou non, et de biens à vendre sur un tableau d'affichage situé à l'entrée de la cafétéria et sur la messagerie interne de l'OTAN (Outlook).

Ecoles

Il n'existe pas d'école propre à l'OTAN, mais on trouve plusieurs écoles internationales dans la région de Bruxelles. Le/la responsable du soutien du personnel se tient à disposition pour toute demande d'information.

14. Association du personnel

L'Association du personnel regroupe tous les agents et est représentée par un Comité du personnel dont les membres sont élus pour maintenir les contacts appropriés entre les autorités administratives compétentes et le personnel.

15. Centre du personnel

L'OTAN dispose, dans son enceinte, d'un Centre du personnel qui met à la disposition des agents, moyennant le paiement d'une cotisation, toute une série d'installations sportives : piscine et solarium, terrains de tennis et de squash, bowling, gymnase, salle de tennis de table, etc. On y trouve également un bar, un restaurant, une salle de réception et une salle de musique.

Consulter l'annexe III pour de plus amples renseignements.

16. Cercles culturels et sportifs

Il existe plusieurs clubs, qui fonctionnent sous l'égide de l'Association du personnel : tennis, squash, aviation, voile, équitation, philatélie, arts, football, escrime, tennis de table, etc. Il y a également un club de musique (chorale et groupes instrumentaux).

Il existe en outre, à l'attention particulière des agents étrangers expatriés et de leurs conjoints, une institution appelée "Welcome to Belgium" , qui organise diverses activités à caractère touristique ou culturel, s'occupe de réserver des places de théâtre, etc.

Le "Cercle International de l’OTAN" se compose d'épouses/époux des membres du personnel civil et militaire et des délégations nationales. Le Cercle se réunit régulièrement et organise des visites d'expositions, des rencontres, des excursions. Les épouses/époux des agents nouvellement recrutés sont contacté(e)s individuellement, et l'ensemble des membres reçoit périodiquement un bulletin d'information.

Des renseignements sur les clubs nationaux peuvent être obtenus auprès des ambassades.

Annexe I - Indemnite d'education – résumé des principales dispositions

Introduction

L'indemnité d'éducation couvre 70% des frais d'éducation admissibles, avec un plafond fixé à 2,5 ou 3 fois le montant annuel de l'indemnité pour enfant à charge dans le pays où l'enfant poursuit ses études.

Le plafond de base correspond à 2,5 fois le montant de l'indemnité d'éducation. Ce plafond s'élève à 3 fois le montant de l'indemnité d'éducation si l'enfant poursuit ses études dans le pays dont l'agent est ressortissant.

A titre exceptionnel, lorsque l'agent doit s'acquitter de frais d'éducation très élevés pour des raisons scolaires impératives, le remboursement peut aller jusqu'à 90% des frais d'éducation admissibles, et s'élever jusqu'à un plafond correspondant à 6 fois le montant annuel de l'indemnité pour enfant à charge dans le pays où les études sont poursuivies.

Des remboursements plus importants peuvent également être accordés si les agents de l'OTAN, parce qu'ils travaillent pour l'Organisation, doivent acquitter des droits d'inscription plus élevés que les résidents du pays en question, quels que soient les montants en jeu.

Des plafonds intermédiaires sont appliqués aux frais de pension et de logement. En d'autres termes, ces dépenses sont plafonnées avant que le plafond (70% ou plus) ne soit appliqué.

Admissibilité

A l'exception de certains cas précis, l'indemnité d'éducation n'est versée qu'aux agents ayant droit à l'indemnité d'expatriation et percevant l'indemnité pour enfant à charge pour l'enfant en question. L'enfant doit être âgé de moins de 26 ans et, s'il a plus de 18 ans, suivre un enseignement à temps plein.

L'indemnité peut être versée à partir du moment où l'enfant entame le cycle d'école primaire obligatoire dans le pays où les études sont poursuivies. Le droit à l'indemnité prend fin soit lorsque l'enfant ne suit plus un enseignement à temps plein soit à la fin du mois au cours duquel l'indemnité pour enfant à charge cesse d'être versée, la date la moins tardive étant prise en compte.

Le versement de l'indemnité pour enfant à charge, et donc de l'indemnité d'éducation, peut être prolongé au-delà de l'âge de 26 ans, si l'enfant a effectué un service militaire obligatoire.

Il est important de noter que le paiement de l'indemnité pour enfant expatrié est interrompu lorsqu'une demande d'indemnité d'éducation est introduite. Il est donc inutile de demander l'indemnité d'éducation, à moins que le remboursement ne dépasse le montant perçu au titre de l'indemnité pour enfant expatrié.

Que couvre cette indemnité

En fonction des circonstances dans lesquelles l'enfant suit des études, et sous réserve de présentation des preuves requises pour les dépenses et de l'application de plafonds précis, l'agent peut demander le remboursement de l'ensemble ou de certains des frais suivants :

• droits d'inscription
• frais de scolarité
• droits d'examen
• leçons particulières
• frais de transport journaliers
• logement et/ou repas
• achats obligatoires (livres, équipement et uniforme)

Toute autre contribution financière (bourse d'études, subvention, rémunération pour un apprenti ou formation professionnelle) provenant d'autres sources, quelles qu'elles soient, et perçue au titre de la scolarité sera déduite de l'indemnité perçue.

Si l'enfant suit des études à plus de 300 km du lieu d'affectation, l'OTAN remboursera, en principe, un déplacement aller-retour par an entre l'école/le collège et Bruxelles. Toutefois, l'agent ne peut demander la même année, pour son enfant, le remboursement de ces frais de voyage et des fais de déplacement pour les congés dans les foyers.

Le montant remboursé est limité au montant qui aurait été payé pour un voyage aller-retour entre le lieu d'affectation (Bruxelles) et l'adresse approuvée pour les congés dans les foyers.

Par ailleurs, si l'enfant a moins de 18 ans, l'OTAN rembourse 70% des frais de deux autres voyages aller-retour entre l'école/le collège et Bruxelles, avec un plafond correspondant à 70% de l'équivalent d'un aller-retour entre Bruxelles et l'adresse approuvée pour les congés dans les foyers.

Annexe II - Déménagements – informations utiles

1. Le transport doit se faire par voie terrestre ou maritime, selon les besoins, au prix le moins élevé.
   
2. Le remboursement des frais de transport du mobilier et des effets personnels est calculé sur la base du poids et du volume des objets transportés, dans les limites maximales ci-dessous (emballage compris) :

	Agents ayant droit à l'allocation de foyer		Agents n'ayant pas droit à l'allocation de foyer
	Kg	m3	Kg	m3
Hors catégorie	7,000	66	5,000	47
Catégories A, B, C et L	6,000	57	4,000	38
Il faut ajouter à ces chiffres 500 kg ou 5 m3 par enfant ou personne reconnue comme étant à charge et résidant au foyer.

3. Les agents fournissent, avec un inventaire, les devis de deux entreprises de déménagement, relatifs aux frais d'emballage, de déballage et de transport direct de leur mobilier et leurs effets personnels. L'Organisation se réserve le droit d'obtenir des devis supplémentaires afin de veiller au respect des paragraphes 1 et 2 ci-dessus. Le remboursement n'est accordé que dans la limite du devis approuvé par l'Organisation.
   
4. L'Organisation rembourse, conformément au paragraphe 1 ci-dessus, deux expéditions du mobilier personnel à destination du lieu de travail et deux expéditions au départ du lieu de travail à destination du lieu de recrutement, pour autant que le poids et le volume total transporté ne dépassent pas les limites maximales indiquées au paragraphe 2 ci-dessus. Le droit au remboursement expire si la demande n'est pas présentée dans un délai de deux ans à compter de la cessation de fonctions. L'Organisation n'accepte en aucun cas de rembourser les frais de garde-meuble ou autres frais d'entreposage, excepté ceux directement liés au transport.
   
5. L'Organisation ne rembourse pas les frais de transport des véhicules, bateaux, caravanes ou animaux.
   
6. L'Organisation ne paiera pas les frais de déménagement si les agents ont la possibilité de se les faire rembourser par un gouvernement ou toute autre autorité compétente.

Annexe III - Centre du personnel de l'OTAN

Le Centre du personnel de l'OTAN est accessible aux membres du personnel et à leurs familles sous réserve de paiement d'une petite cotisation mensuelle.

Les installations et services du Centre comprennent :

• Piscine couverte chauffée
• Salle de gymnastique
• Terrains de tennis (couverts ou non)
• Terrains de squash
• Salles omnisports multifonctionnelles
• Aire de jeux en plein air pour les enfants
• Bowling
• Restaurant, bars, salles de réception
• Parfumerie
• Divers clubs (arts martiaux, triathlon, yoga, musique, etc.)
  

Annexe IV - Barêmes des salaires

Traitement mensuel de base	Euro
Catégorie et grade
A7	10075.46
A6	7,788.33
A5	6,724.96
A4	6,392.55
A3	5,787.05
A2	4,690.19
A1	3,670.14
B6	4,292.55
B5	3,756.71
B4	3,319.35
B3	2,948.08
B2	2,654.52
B1	2,441.03
C6	3,209.93
C5	2,932.95
C4	2,747.94
C3	2,586.63
C2	2,473.95
C1	2,341.69
L5	7,111.95
L4	6,252.60
L3	5,929.98
L2	4,766.40
L1	3,883.05

NB :

• Le salaire payé par l'OTAN est net d'impôts.
• Il convient de noter que divers éléments peuvent éventuellement venir s'ajouter au salaire de base ou en être déduits, en fonction de la situation de l'agent (situation familiale, lieu de résidence au moment de l'entrée en fonctions, etc.).