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Déni de responsabilité

  1. L'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, son Administration et son personnel civil international, de même que toute personne physique ou entité juridique, et toute entité administrative publique, parastatale ou privée ayant contribué d'une manière quelconque à la préparation, à la composition ou à la promulgation de données OTAN et de toute information ou documentation s'y rapportant déclinent ici toute responsabilité quant à l'usage inapproprié, impropre ou frauduleux qui serait fait des données fournies aux abonnés.

    De plus, ni l'Organisation, ni les membres de son Secrétariat international ne pourront être tenus pour responsables des conséquences financières ou autres d'un usage inapproprié, impropre ou frauduleux.

  2. L'Organisation se réserve par ailleurs le droit d'engager toutes les poursuites judiciaires qu'elle jugerait utiles.

    L'Organisation s'engage uniquement à fournir aux abonnés-utilisateurs des données OTAN les informations qu'elle juge, d'après ses propres critères et selon sa libre décision, appropriées à la communication.

  3. La consultation ou l'utilisation de données OTAN implique automatiquement la pleine acceptation de ce qui précède.