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Différents pays membres et partenaires de l’OTAN apportent leur soutien à des projets de démilitarisation et de réforme de la défense dans les pays partenaires par le biais de projets faisant appel à des fonds d’affectation spéciale.
Ces projets ont pour principal objectif d’assurer la destruction en toute sécurité de mines terrestres, d’armes et de munitions excédentaires et obsolètes. Ils cherchent aussi en priorité à aider les pays partenaires à gérer les conséquences de la réforme de la défense grâce à des initiatives comme la reconversion des militaires dégagés des cadres et la conversion de bases militaires à un usage civil.
La politique générale OTAN applicable aux fonds d’affectation spéciale fait partie intégrante du programme OTAN de Partenariat pour la paix (PPP) consacré à la coopération pratique. Tout pays partenaire peut introduire une demande d’aide. Aujourd’hui, les pays de la région méditerranéenne et du Moyen-Orient élargi, qui participent au Dialogue méditerranéen de l’OTAN et à l’Initiative de coopération d’Istanbul, de même que l'Afghanistan peuvent aussi bénéficier des fonds d’affectation spéciale.
Entre 2000 et 2008, 40 millions d’euros environ ont alimenté des projets faisant appel à des fonds d’affectation spéciale. Ces projets ont contribué à détruire 105 millions de munitions d’armes de petit calibre ; plus de 4 millions de mines terrestres ; 2 millions de grenades ; 270 000 munitions explosives non explosées (UXO) ; plus de 160 000 armes légères et de petit calibre ; 8 700 tonnes de munitions ; 1 500 tonnes de produits chimiques, y compris du propergol ; 1 000 systèmes antiaériens portables (MANPADS) ; 530 missiles antiaériens à haute altitude. Entre 2005 et 2008, quelque 5 000 militaires dégagés des cadres ont bénéficié d’une aide à la reconversion grâce à des projets faisant appel à des fonds d’affectation spéciale menés au titre de la réforme de la défense. Les projets faisant appel aux fonds d’affectation spéciale ont employé directement plus de 400 personnes en Albanie, en Azerbaïdjan, en Serbie et en Ukraine entre 2005 et 2007.
La destruction de stocks excédentaires d'armes et de munitions réduit la menace à laquelle sont exposés les différents pays partenaires, leur population et les régions avoisinantes. Elle garantit aussi que ce type de matériel ne tombera pas aux mains de terroristes et de criminels.
Les projets faisant appel aux fonds d’affectation spéciale sont financés par des contributions volontaires de pays membres et de pays partenaires de l’OTAN. En règle générale, ces projets associent étroitement d’autres organisations compétentes.
Les projets peuvent être lancés par des pays membres ou partenaires de l’OTAN. Chaque projet est dirigé à titre volontaire par un pays pilote, qui est chargé de trouver un soutien politique et financier, et de choisir l’agent d‘exécution du projet. Il peut y avoir plusieurs pays pilotes, un pays partenaire pouvant également assumer ce rôle. Le pays partenaire bénéficiaire est censé apporter un soutien maximal au projet dans la limite de ses moyens.
L’Agence OTAN d'entretien et d'approvisionnement (NAMSA), qui a son siège au Luxembourg, joue un rôle important dans l’élaboration et la mise en œuvre de projets faisant appel aux fonds d’affectation spéciale. Elle offre des avis techniques et tout un ensemble de services de gestion. Les pays pilotes ont souvent nommé la NAMSA agent d’exécution pour des projets de démilitarisation. À ce titre, elle supervise l’élaboration des propositions de projets et le processus d’appel d’offres pour que les projets se déroulent dans la plus grande transparence et que leur rentabilité soit maximale.
Lorsque la proposition a reçu l'assentiment du pays pilote et du Partenaire concerné, elle est présentée au Comité directeur politico-militaire, instance officielle qui examine le projet, sollicite des aides éventuelles et mobilise les ressources potentielles.
Instituée en septembre 2000, cette politique avait à l’origine pour objectif d'aider les pays partenaires à détruire en toute sécurité leurs stocks de mines antipersonnel. Elle dotait ainsi l'Alliance d’un mécanisme pratique destiné à aider les Partenaires à répondre aux obligations qui leur incombaient aux termes de la Convention d'Ottawa sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction.
Les premiers résultats des projets de destruction sans danger des mines antipersonnel ayant été concluants, la politique a été élargie pour inclure la destruction sans risque de munitions conventionnelles et d’armes légères et de petit calibre. Ces dernières années, le domaine d’application des projets faisant appel aux fonds d’affectation spéciale s’est encore élargi pour inclure des initiatives plus générales de réforme de la défense.
