L'étude de 1995 sur l'élargissement

Sa conclusion était que la fin de la guerre froide offrait une occasion unique de renforcer la sécurité dans l'ensemble de la zone euro-atlantique et que l'élargissement de l'OTAN contribuerait à accroître la stabilité et la sécurité pour tous.

L'étude concluait en outre que l'élargissement de l'OTAN contribuerait à accroître la stabilité et la sécurité de tous les pays de la zone euro-atlantique, en encourageant et en soutenant les réformes démocratiques, y compris l'instauration d'un contrôle civil et démocratique des forces militaires; en favorisant les schémas et les habitudes de coopération, de consultation et de recherche du consensus qui caractérisent les relations entre les Alliés actuels; et en encourageant les relations de bon voisinage dans toute la zone euro-atlantique.

L'élargissement accroîtrait la transparence des plans de défense et des budgets militaires et, partant, la confiance entre les États, et renforcerait la tendance à l'intégration et à la coopération en Europe. L'étude concluait par ailleurs que l'élargissement permettrait d'augmenter la capacité de l'Alliance de contribuer à la sécurité européenne et internationale, et de consolider et d'élargir le Partenariat transatlantique.

Concrètement, qu'est-ce que cela représente?

L'étude prévoit que les pays désireux d'adhérer à l'OTAN doivent être en mesure de démontrer qu'ils ont rempli un certain nombre de conditions. Chaque pays doit notamment démontrer que son système politique constitue une démocratie effective, reposant sur une économie de marché; que le traitement des communautés minoritaires est conforme aux directives de l'OSCE; qu'il a résolu les différends avec les pays voisins et qu'il a pris un engagement global en faveur du règlement pacifique des différends; qu'il est capable et désireux d'apporter une contribution militaire à l'Alliance et de parvenir à l'interopérabilité avec les forces des autres pays membres; et qu'il est attaché aux relations démocratiques entre civils et militaires et aux structures institutionnelles.

Une fois admis, les nouveaux membres jouissent de tous les droits et assument toutes les obligations que comporte l'appartenance à l'Alliance, et doivent notamment accepter, au moment de leur adhésion, les principes, politiques et procédures adoptés par tous les membres de l'Alliance.

Comment la politique de l'OTAN a-t-elle évolué?

Au Sommet de Bruxelles, en janvier 1994, les chefs d'Etat et de gouvernement des pays alliés ont réaffirmé que l'Alliance restait ouverte à l'adhésion d'autres États européens susceptibles de favoriser le développement des principes du Traité de Washington et de contribuer à la sécurité de la région de l'Atlantique Nord . A la suite d'une décision prise en décembre 1994 par leurs Ministres des affaires étrangères, les pays membres de l'OTAN ont examiné en 1995 la question du "pourquoi" et du "comment" de futures admissions au sein de l'Alliance. Les résultats de cet examen, exposés dans l'"étude sur l'élargissement de l'OTAN", ont été partagés avec les pays partenaires intéressés en septembre 1995 et rendus publics.

Quelles sont les instances de l'OTAN jouant un rôle central?

L'étude a confirmé que, comme par le passé, tout élargissement de l'Alliance se ferait par l'accession de nouveaux États au Traité de l'Atlantique Nord, conformément à l'article 10 du Traité, et que les invitations aux pays candidats seraient formulées par le Conseil de l'Atlantique Nord, la principale instance décisionnelle de l'OTAN.