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Haut Comité pour l'étude des plans d'urgence dans le domaine civil (SCEPC)

Le Haut Comité pour l'étude des plans d'urgence dans le domaine civil est le principal organe OTAN de consultation pour la protection des populations civiles et l’utilisation des ressources civiles à l’appui des objectifs de l’OTAN.

Le SCEPC coordonne la planification dans plusieurs domaines pour que les autorités civiles apportent s'il y a lieu leur soutien aux opérations militaires de l’Alliance ou que les forces armées apportent leur soutien aux autorités nationales dans les situations d’urgence civiles.

Le comité a par exemple élaboré un plan visant à améliorer la préparation du secteur civil des pays de l’OTAN et des pays partenaires face à des attaques terroristes et il a donné des avis sur l’intervention de l’OTAN lorsque le cyclone Katrina a frappé les États-Unis en 2005.

Quels sont ses pouvoirs, ses tâches et ses responsabilités ?

Le SCEPC rend compte directement au Conseil de l’Atlantique Nord, principal organe décisionnel de l’OTAN. Il assure la direction et la coordination des orientations de huit bureaux et comités d’étude spécialisés.

Ces bureaux et comités d’étude rassemblent des experts des pays et de l’industrie, ainsi que des représentants militaires, qui sont chargés de coordonner la planification d’urgence dans les domaines suivants : aviation civile, protection civile, ravitaillement et agriculture, production et approvisionnement industriels, transports intérieurs de surface, questions médicales, transports océaniques, aviation civile, communications électroniques civiles et services postaux.

Ces organes ont pour mission principale d’établir des procédures qui seront appliquées dans des situations de crise.

Le SCEPC supervise également les activités du Centre euro-atlantique de coordination des réactions en cas de catastrophe (EADRCC) au siège de l’OTAN, qui sert d’organe centralisateur pour la coordination des secours entre les pays de l’OTAN et les pays partenaires.

Qui participe ?

Tous les pays membres de l’OTAN sont représentés au SCEPC et certaines réunions sont également ouvertes aux pays partenaires de l’OTAN.

Quel est son mode de fonctionnement ?

Le SCEPC se réunit au moins deux fois par an en session plénière, au niveau des chefs des organisations nationales des plans civils d’urgence des pays de l’OTAN et des pays partenaires.

Il se réunit en outre toutes les deux semaines en session permanente, les pays sont alors représentés par leur délégation nationale auprès de l’OTAN. Les réunions ont lieu en alternance avec et sans les pays partenaires.

Le Secrétaire général est président des sessions plénières, mais en réalité, c’est le Secrétaire général adjoint pour les Opérations qui en assure la présidence ;

 les réunions en session permanente sont quant à elles présidées par le Secrétaire général adjoint délégué pour les plans civils d’urgence et les exercices.

Quelles sont ses origines ?

Le Haut Comité pour l'étude des plans d'urgence dans le domaine civil a été créé lorsque l’OTAN a mis en place son programme relatif aux plans civils d’urgence en 1994.

Que faut-il retenir ? 

  • Le Haut Comité pour l'étude des plans d'urgence dans le domaine civil est le principal intervenant dans tous les plans civils d'urgence établis à l’OTAN.
  • Le SCEPC rend compte directement au Conseil de l’Atlantique Nord
  • Le SCEPC se réunit au moins deux fois par an en session plénière et huit fois par an en session permanente