Le Traité de l’Atlantique Nord et la Charte des Nations Unies

La Charte, signée à San Francisco le 26 juin 1945 par cinquante pays, donne un cadre légal à la création de l’OTAN et établit la responsabilité primordiale du Conseil de sécurité des Nations Unies dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales.

Ces deux principes fondamentaux sont inscrits dans le Traité de l’Atlantique Nord de l’OTAN signé à Washington le 4 avril 1949.

Qu’est-ce que cela signifie concrètement ?

Le préambule au Traité de Washington établit clairement que la Charte des Nations Unies constitue le cadre de référence de l’Alliance. Dans la phrase d’introduction, les signataires du Traité réaffirment leur foi dans les buts et les principes de la Charte.

Dans l’article 1, ils s’engagent également à régler les différends internationaux par des moyens pacifiques et à s’abstenir de recourir à la menace ou à la force de toute manière incompatible avec les buts de la Charte des Nations Unies.

L’article 5 du Traité renvoie explicitement à l’article 51 de la Charte des Nations Unies en ce qu’il reconnaît le droit des Alliés de prendre, individuellement ou collectivement, telle action qu’ils jugeront nécessaire pour leur défense légitime, y compris l’emploi de la force armée. D’autre part, il engage les pays membres à mettre fin à toute attaque armée et à toute mesure prise en conséquence quand le Conseil de sécurité des Nations Unies aura pris les mesures nécessaires pour rétablir et maintenir la paix et la sécurité internationales.

Il est aussi fait référence à la Charte des Nations Unies dans l’article 7 du Traité de l’Atlantique Nord, qui précise que le Traité n’affecte pas et ne sera pas interprété comme affectant en aucune façon les droits et obligations découlant de la Charte pour les Alliés. Il y est rappelé que la responsabilité primordiale du maintien de la paix et de la sécurité internationales incombe au Conseil de sécurité des Nations Unies.

Enfin, l’article 12 du Traité prévoit sa révision après dix ans, si l’une des parties en fait la demande. Il stipule que la révision se fera à la lumière des nouveaux éléments affectant la paix et la sécurité dans la région de l’Atlantique Nord, y compris le développement des arrangements universels et régionaux conclus conformément à la Charte des Nations Unies.