OTAN-UE : un partenariat stratégique

La « Déclaration OTAN-UE sur la PESD »

La « Déclaration OTAN-UE sur la PESD » signée le 16 décembre 2002, a permis non seulement de garantir à l'UE un accès aux capacités de planification de l'OTAN pour ses propres opérations militaires, mais encore de réaffirmer les principes politiques ci-après sur lesquels se fonde le partenariat stratégique :

• concertation effective ;
• égalité et respect de l'autonomie de décision de l'UE et de l'OTAN ;
• respect des intérêts des Etats membres de l'UE et de l'OTAN ;
• respect des principes de la Charte des Nations Unies ;
• développement cohérent, transparent et mutuellement profitable, en ce qui concerne les besoins en matière de capacités militaires communs aux deux organisations.

Les arrangements « Berlin Plus »

Après la décision politique prise en décembre 2002, les arrangements « Berlin Plus », adoptés le 17 mars 2003, posent les fondements de la coopération OTAN-UE dans le domaine de la gestion des crises en donnant à l'UE un accès aux moyens et capacités collectifs de l'OTAN pour des opérations dirigées par l'Union. Concrètement, ils permettent à l'Alliance de soutenir des opérations dirigées par l'UE dans lesquelles l'OTAN dans son ensemble n'est pas engagée. Ces arrangements se composent des principaux éléments ci-après :

• accord de sécurité OTAN-UE (couvrant l’échange d'informations classifiées en vertu de règles de protection réciproque) ;
• accès garanti de l'UE aux capacités de planification de l'OTAN en vue d'une utilisation effective dans le cadre de la planification militaire d'opérations de gestion de crise dirigées par l'UE ;
• disponibilité de capacités et de moyens communs de l'OTAN (unités de communication, quartiers généraux, etc.) pour des opérations de gestion de crise dirigées par l'UE ;
• procédures à suivre pour la mise à disposition, le suivi, la restitution et le rappel de moyens et capacités OTAN ;
• mandat de l'Adjoint au Commandant suprême des forces alliées en Europe (SACEUR) de l'OTAN - qui commandera l'opération dirigée par l'UE (et qui est toujours un Européen) - et options de commandement européen de l'OTAN;
• modalités des consultations OTAN-UE dans le contexte d’une opération de gestion des crises dirigée par l’UE faisant appel à des moyens et capacités de l’OTAN ;
• intégration dans le système OTAN d'établissement des plans de défense, qui existe de longue date, des besoins et capacités militaires pouvant être requis pour des opérations militaires dirigées par l'UE, de façon à garantir la disponibilité de forces bien équipées, entraînées en vue d'opérations dirigées soit par l'OTAN, soit par l'UE.