Les relations entre l’OTAN
et la Bosnie-Herzégovine
Comment la coopération se déroule-t-elle en pratique?
Les domaines de coopération, les projets de réforme et les processus relatifs au dialogue politique sont présentés en détail dans l’IPP de la Bosnie-Herzégovine, qui est agréé conjointement avec l’OTAN pour une période de deux ans. L’instauration d'un contrôle pleinement démocratique des forces armées, l’établissement des plans et des budgets de défense ainsi que les plans civils d’urgence figurent parmi les grandes priorités.
Outre le soutien apporté aux réformes, la coopération entre l’OTAN et la Bosnie-Herzégovine a également pour objectif majeur de développer l’aptitude des forces de ce pays à collaborer avec celles des pays de l'OTAN et d'autres Partenaires, notamment dans le cadre d'opérations de maintien de la paix et de gestion des crises.
La Bosnie-Herzégovine développe également sa coopération avec les pays membres et les pays partenaires de l'OTAN dans toute une série d’autres domaines, au travers du Partenariat pour la paix (PPP) et du Conseil de Partenariat euro-atlantique (CPEA).
La Bosnie-Herzégovine s’emploie à mettre en place une mission diplomatique au siège de l'OTAN ainsi qu'un bureau de liaison au Grand quartier général des puissances alliées en Europe (SHAPE).
Les principaux domaines de coopération sont les suivants :
La coopération dans le domaine de la sécurité
Depuis son adhésion au Partenariat pour la paix en décembre 2006, la Bosnie-Herzégovine collabore avec les Alliés afin de renforcer la coopération en matière de sécurité, dans les limites des objectifs fixés conjointement dans l'IPP de ce pays.
Les autorités de Bosnie-Herzégovine ont entamé un processus devant aboutir à la signature avec les Alliés de la Convention sur le statut des forces (SOFA) du PPP, dans le respect de la législation nationale en vigueur. La SOFA du PPP est un accord multilatéral entre les États membres et les pays partenaires de l'OTAN, qui régit le statut des forces étrangères présentes sur le territoire d’un autre État. Cet accord facilitera grandement la coopération entre les forces armées de la Bosnie-Herzégovine et des États membres de l’OTAN et des autres pays partenaires, ainsi que la coopération pratique dans d’autres domaines. Il facilitera notamment le déploiement des forces appelées à participer à des opérations et à des exercices conjoints.
L’OTAN et la Bosnie-Herzégovine ont pour objectif d’améliorer l’échange d’informations sur la lutte contre le terrorisme. Les Alliés aideront ce pays à développer une capacité appropriée de lutte contre le terrorisme et ils lui fourniront des avis concernant l’amélioration du dispositif national existant.
La Bosnie-Herzégovine a fait savoir qu'elle dispose d'un certain nombre de forces et de moyens pouvant être utilisés pour des activités PPP, notamment pour des opérations de secours en cas de catastrophe et des opérations humanitaires. Des unités du génie et leurs équipements, ainsi que d'autres unités, pourraient être mis à disposition. Le pays est prêt à créer les conditions préalables indispensables à l’utilisation des aéroports de réserve de Mostar, Banja Luka et Tuzla, et à permettre à des aéronefs de l'OTAN de survoler son territoire. La Bosnie-Herzégovine a également mis à disposition un certain nombre d'installations d’entraînement, parmi lesquelles le Centre d’entraînement au combat de Manjaca et le Centre d’entraînement aux opérations de soutien de la paix de Butmir. De plus, le pays s'emploie à créer à un Centre de formation professionnelle à Travnik, qui sera accessible au titre du PPP. Bien que ce ne soit pas dans le cadre d’une opération de l'OTAN mais d’une opération de la coalition multinationale, les forces armées de Bosnie-Herzégovine déploient depuis 2005 en Iraq une section de neutralisation des explosifs et des munitions.
La réforme du secteur de la défense et de la sécurité
La réforme du secteur de la défense et de la sécurité est un élément clé de la coopération. L'Alliance dans son ensemble et les Alliés à titre individuel ont acquis des compétences considérables dans ce domaine et la Bosnie-Herzégovine peut en tirer parti. L’une des grandes priorités est de travailler ensemble afin d’instaurer un contrôle pleinement démocratique des forces armées. L’OTAN apporte son soutien au processus plus large de réformes engagé par la Bosnie-Herzégovine dans les secteurs démocratique, institutionnel et judiciaire.
L'un des aspects essentiels du travail de la Force de stabilisation (SFOR) dirigée par l’OTAN en Bosnie-Herzégovine a porté sur la réforme des structures de défense du pays, qui ont été divisées en trois structures distinctes correspondant à chacun des grands groupes ethniques du pays. Dans le cadre d’une Commission de réforme de la défense, la SFOR et l'OTAN ont aidé le pays à mettre en place une structure unifiée de commandement et de contrôle et à établir, dans le domaine de l’entraînement et des équipements, une doctrine et des normes conjointes compatibles avec les normes de l'OTAN. En mars 2004, un ministre de la défense au niveau de l'État a réuni les deux armées distinctes du pays sous une structure de commandement unique. Le quartier général militaire de l'OTAN à Sarajevo s’est vu confier un rôle de premier plan au sein de la Commission de réforme de la défense et il continue à ce jour de coopérer avec la Bosnie-Herzégovine afin de mener à bien la réforme de la défense.
La Bosnie-Herzégovine s’emploie à poursuivre la mise en place d’une composante d’active entièrement professionnalisée, complétée par une réserve d’active parfaitement entraînée, chacune étant composée de volontaires aux grandes compétences professionnelles. Ces forces, y compris les forces de réserve, seront interopérables avec celles de l’OTAN. Le processus de restructuration et de réorganisation des forces armées qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs est en cours. Le fonds d’affectation spéciale OTAN/PPP relatif à l'aide à apporter au personnel militaire dégagé des cadres est un autre élément important de ce processus.
Les plans civils d'urgence
L'OTAN et la Bosnie-Herzégovine prévoient de renforcer leur coopération dans le domaine des plans civils d’urgence. Le pays développe actuellement ses capacités nationales de gestion des situations d'urgence dans le domaine civil et des catastrophes. En consultation avec les Alliés, il s’emploie également à améliorer le cadre juridique régissant la réponse à apporter à de telles situations d’urgence, et à mettre en place un système civil d’information en temps de crise, qui permette de coordonner les activités à mener en cas d’urgence.
La science et l'environnement
Dans le cadre du programme « la science au service de la paix et de la sécurité » (SPS), la Bosnie-Herzégovine a reçu des subventions permettant de mener un certain nombre de projets en coopération. Ces projets comprennent des études sur l’atténuation des risques sismiques et portent notamment sur les aspects juridiques de la lutte contre le terrorisme.
La Bosnie-Herzégovine et l’OTAN ont pour objectif de renforcer leur coopération dans le domaine scientifique. Les autres grands domaines dans lesquels la coopération pourrait être développée sont la sécurité régionale et les initiatives en matière d'environnement.
L’information du public
L’OTAN et la Bosnie-Herzégovine ont pour objectif d'améliorer l'accès du public à l’information, au bénéfice de la coopération. Les Alliés aident la Bosnie-Herzégovine à améliorer la formation des spécialistes de l’information du public au sein des forces armées du pays.
