Les délégations nationales auprès de l'OTAN

La concertation entre délégations peut avoir lieu sous de nombreuses formes, allant de l’échange d’informations et d’opinions à la communication d’actions ou de mesures qui ont déjà été prises par les gouvernements ou qui sont sur le point de l’être et qui ont une incidence directe ou indirecte sur les intérêts des autres Alliés. Enfin, la concertation est destinée à permettre aux pays membres d'arriver à des accords mutuellement acceptables sur des décisions collectives ou des actions de l'ensemble de l'Alliance.

Comme il est stipulé dans la « Convention sur le statut de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, des représentants nationaux et du personnel international » (signée à Ottawa en 1951), tout membre d’une délégation nationale jouit de la même immunité et des mêmes privilèges que ceux accordés aux agents diplomatiques. Il s’agit notamment de l’immunité d’arrestation ou de détention, de l’immunité de juridiction en ce qui concerne les actes accomplis par lui/par elle dans sa capacité officielle (y compris ses paroles et ses écrits) et l’inviolabilité de tous papiers et documents. Une liste exhaustive des privilèges et immunités figure à l’article 13 de la Convention.