Le Conseil de l’Atlantique Nord
Comment le Conseil fonctionne-t-il dans la pratique?
Le Conseil se réunit au moins une fois par semaine, et
souvent davantage, au niveau des Représentants permanents;
il se réunit deux fois par an au niveau des Ministres de
la défense et des affaires étrangères, et
occasionnellement en Sommet. Dans ce dernier cas, les Premiers
ministres et les chefs d’Etat et de gouvernement participent
aux débats. Le statut et la validité des décisions
du Conseil sont les mêmes, quel que soit le niveau auquel
celui ci se réunit.
Les Représentants permanents agissent sur instructions de leur capitale
respective; ils présentent et expliquent à leurs homologues
du Conseil les points de vue et les décisions politiques de leur gouvernement.
Inversement, ils rendent compte à leurs autorités nationales
des points de vue exprimés et des positions adoptées par les
membres du Conseil, les tiennent informées des nouveaux développements
et des progrès accomplis vers un consensus sur des questions importantes à propos
desquelles les pays ont des positions divergentes. Chaque pays qui siège
au Conseil ou dans n’importe lequel de ses comités subordonnés
conserve son entière souveraineté et la pleine responsabilité de
ses décisions.
Préparation des travaux du Conseil
Les travaux du Conseil sont préparés par des comités
subordonnés, qui ont chacun un domaine de compétence spécifique.
Le Comité politique au niveau élevé (SPC) en assume
une grande partie. Composé de Représentants permanents adjoints,
il est parfois "renforcé" par des experts nationaux; il
devient alors le "Comité politique au niveau élevé (Renforcé)
(SPC(R))".
Le Conseil a un rôle important à jouer auprès de l'opinion,
et il diffuse des déclarations et des communiqués qui expliquent
les orientations et les décisions de l'Alliance. Ces documents sont
généralement publiés à l’issue des réunions
ministérielles ou des Sommets. Le SPC est spécifiquement chargé de
préparer ces documents, et se réunit avant les réunions
ministérielles pour rédiger les projets de documents qui seront
soumis à l’approbation du Conseil. Le Comité d’examen
de la défense (DRC) et le Comité exécutif du Groupe
des plans nucléaires jouent un rôle comparable, respectivement
pour le Comité des plans de défense et pour le Groupe des plans
nucléaires.
D’autres travaux d'ordre politique peuvent être pris en charge
par le Comité politique "ordinaire", qui se compose des
Conseillers politiques des délégations nationales. En fonction
des sujets traités, le haut comité compétent est chargé de
diriger les travaux de préparation des réunions du Conseil
et d’assurer le suivi des décisions prises par celui ci.
Lorsque le Conseil se réunit au niveau des Ministres de la défense
ou lorsqu’il traite des sujets ou des questions concernant la stratégie
de défense, certains hauts comités (par exemple le Groupe de
travail exécutif) peuvent participer aux travaux en tant qu'organes
consultatifs principaux. Si le Conseil doit traiter de questions financières,
il peut charger le Bureau principal des ressources, le Comité du budget
civil ou le Comité du budget militaire, ou encore le Comité de
l’infrastructure, selon le cas, de préparer ses travaux.
Le soutien du Conseil est assuré par son Secrétaire, qui veille à ce
que les tâches confiées par le Conseil soient exécutées
et que ses décisions soient dûment consignées et diffusées.
Un Secrétariat de taille réduite se charge des aspects administratifs
et logistiques des travaux du Conseil, tandis que les secrétaires
de comités dans chacune des divisions du Secrétariat international
assurent le soutien administratif des comités qui relèvent
du Conseil de l’Atlantique Nord.
