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Le Conseil de l’Atlantique Nord ("le Conseil") est l’organe suprême de prise de décisions à l’OTAN. Il est composé de hauts représentants de chaque pays membre, qui se réunissent pour examiner des questions d'ordre politique ou opérationnel nécessitant des décisions collectives. En d’autres termes, il offre aux pays membres un cadre pour procéder à de larges consultations sur tous les sujets touchant à leur sécurité.
Tous les pays membres ont le même droit d’exprimer leur point de vue et de prendre part au consensus qui sert de base à toute décision. Les décisions sont prises d’un commun accord, à l’unanimité. Il n’y a pas de vote ou de décision à la majorité, ce qui signifie que les politiques arrêtées par le Conseil de l’Atlantique Nord traduisent la volonté collective de tous les Etats souverains membres de l’Alliance et qu’elles sont approuvées par eux.
Le Conseil est doté d'une autorité politique et de pouvoirs de décision bien réels. Il est le seul organe institué par le Traité de l’Atlantique Nord qui, en vertu de son article 9, soit investi de l’autorité requise pour constituer "les organes subsidiaires qui pourraient être nécessaires" à l'application du Traité. Principal organe de décision de l’OTAN, il supervise les processus politiques et militaires relatifs aux questions de sécurité qui intéressent l’ensemble de l’Alliance. Le Comité des plans de défense et le Groupe des plans nucléaires possèdent une autorité comparable dans leur domaine de compétence respectif.
Suite...Les représentants de tous les pays membres de l’OTAN siègent au Conseil, qui peut se réunir au niveau des Représentants permanents (Ambassadeurs), au niveau des Ministres de la défense et des affaires étrangères, et au niveau des chefs d’Etat et de gouvernement. Le Conseil est présidé par le Secrétaire général.
Suite...Le Conseil se réunit au moins une fois par semaine, et souvent davantage, au niveau des Représentants permanents; il se réunit deux fois par an au niveau des Ministres de la défense et des affaires étrangères, et occasionnellement en Sommet. Dans ce dernier cas, les Premiers ministres et les chefs d’Etat et de gouvernement participent aux débats. Le statut et la validité des décisions du Conseil sont les mêmes, quel que soit le niveau auquel celui ci se réunit.
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