Collège international des Commissaires aux comptes de l’OTAN
La mission principale du Collège international des Commissaires aux comptes de l’OTAN est de fournir au Conseil de l'Atlantique Nord et aux gouvernements des pays membres de l'OTAN l'assurance que les fonds communs ont été dépensés pour le règlement de dépenses autorisées.
Guidé par trois valeurs essentielles - l'indépendance, l'intégrité et le professionnalisme - le Collège cherche à être reconnu comme l'autorité en matière de responsabilité financière à l'OTAN.
Quelles sont ses tâches et responsabilités?
Le Collège est chargé de vérifier les dépenses encourues par l'OTAN. Le Collège procède à plusieurs formes d’audits:
- Les audits financiers des organismes de l’OTAN donnent lieu à une opinion sur la fidélité des états financiers et le respect des autorisations budgétaires et des réglementations en vigueur.
- Les audits de performance évaluent la rationalité économique, l'efficacité et l'efficience des opérations et des activités des organismes de l'OTAN.
- Les audits du Programme d'Investissement de l'OTAN au service de la Sécurité (NSIP) vérifient les dépenses encourues par les organismes et les pays membres de l’OTAN dans le cadre du NSIP. L’audit débouche sur la certification du montant final pris en charge par l’OTAN.
Comment cela se traduit-il dans la pratique?
Le Collège est composé de six membres, nommés par le Conseil pour une période non renouvelable de quatre ans. Les membres du Collège sont habituellement des membres de l'organisme national de contrôle financier de leur pays ou des hauts fonctionnaires ayant l'expérience du contrôle. Ils sont choisis et rémunérés par leur pays. Ils jouissent d'un statut indépendant et rendent compte au Conseil.
Le Président du Collège est nommé par le Conseil pour une période de deux ans. Le Collège est assisté par des auditeurs et du personnel de secrétariat rattachés statutairement au Secrétariat international de l'OTAN.