Eng. / Fr. / Ru. /Les pays candidats participent au Plan d'action pour l'adhésion en vue de se préparer à une éventuelle adhésion et de démontrer qu'ils sont capables de respecter les obligations et engagements liés à une éventuelle adhésion future. Ils doivent ensuite être officiellement invités par l'OTAN à entamer des pourparlers d'adhésion avec l'Alliance.
Les pays désireux d'adhérer à l'OTAN doivent être en mesure de démontrer qu'ils sont en mesure de favoriser le développement des principes du Traité signé à Washington en 1949 et de contribuer à la sécurité de la région euro-atlantique. Chaque pays doit, en outre, atteindre un certain nombre d'objectifs politiques, économiques et militaires, énoncés dans l'étude de 1995 sur l'élargissement de l'OTAN, et notamment démontrer :
Une fois que des pays ont été invités à entamer des pourparlers d'adhésion, les principales étapes du processus sont les suivantes :
Ces entretiens, réunissant des équipes d'experts de l'OTAN et des représentants de chacun des pays invités, se déroulent au siège de l'OTAN, à Bruxelles. Ils ont pour but d'obtenir une confirmation officielle, de la part des invités, de leur volonté et de leur capacité d'accepter les obligations et engagements politiques, juridiques et militaires découlant du Traité de Washington et de l'Étude sur l'élargissement de l'OTAN.
Les pourparlers d'adhésion se déroulent en deux réunions pour chaque pays invité. Les questions politiques et de défense ou militaires sont abordées au cours de la première de ces réunions, ce qui offre essentiellement la possibilité de vérifier que les conditions préalables à l'adhésion ont bien été remplies. La seconde réunion, de caractère plus technique, permet une discussion sur les ressources, la sécurité et les questions juridiques, ainsi que sur la contribution de chacun des nouveaux pays membres au budget commun de l'OTAN. Ce budget est réparti sur une base proportionnelle, en fonction de la taille de l'économie de chaque pays par rapport à celle des autres pays membres de l'Alliance.
Les invités sont aussi tenus de mettre en œuvre des mesures destinées à assurer la protection des information classifiées de l'OTAN, et de préparer leurs services de sécurité et de renseignement à travailler avec le Bureau de sécurité de l'OTAN.
L'ensemble de ces discussions doit déboucher sur l'établissement, par chacun des invités, d'un calendrier d'achèvement des réformes nécessaires, processus qui peut d'ailleurs se poursuivre même après l'adhésion de ces pays à l'OTAN.
Au cours de la deuxième étape du processus d'adhésion, chaque pays invité confirme qu'il accepte les obligations et les engagements liés au statut de membre; cette confirmation prend la forme d'une lettre d'intention envoyée par chacun des Ministres des affaires étrangères au Secrétaire général de l'OTAN. Ils soumettent aussi, en même temps que cette lettre, leurs calendriers individuels de réformes.
L'OTAN prépare ensuite, pour chacun des invités, un Protocole d'accession au Traité de Washington. Ces protocoles constituent en fait des amendements ou des additifs au Traité; une fois signés et ratifiés par les Alliés, ils deviennent partie intégrante du Traité proprement dit, et permettent au pays invité de devenir à son tour partie au Traité.
Les gouvernements des États membres de l'OTAN ratifient les protocoles, conformément à leurs exigences et leurs procédures nationales. La procédure de ratification varie d'un pays à l'autre. Aux États-Unis, par exemple, il faut une majorité des deux tiers au Sénat pour l'adoption de la législation nécessaire. Dans d'autres pays, comme au Royaume-Uni par exemple, aucun vote parlementaire formel n'est requis.
Une fois que tous les pays membres de l'OTAN ont notifié le Gouvernement des États-Unis d'Amérique, dépositaire du Traité de Washington, de leur acceptation des protocoles au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession des nouveaux membres potentiels, le Secrétaire général invite les nouveaux pays à accéder au Traité.
