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L'OTAN est depuis longtemps déterminée à mener une politique active dans les domaines de la maîtrise des armements, du désarmement et de la non prolifération. L’Alliance cherche toujours, au travers de ces politiques, à atteindre ses objectifs de sécurité, tout en veillant à satisfaire à ses obligations en matière de défense collective et à accomplir la gamme complète de ses missions.
La maîtrise des armements et le désarmement sont des éléments clés de l’architecture de sécurité euro-atlantique. Au cours des deux dernières décennies, ils ont contribué de façon significative à l’instauration de relations internationales plus stables et à une réduction des niveaux de forces militaires et d'armements, grâce à des accords de maîtrise des armements efficaces et vérifiables.
Les Alliés soutiennent activement les traités et accords internationaux relatifs à la maîtrise des armements, au désarmement et à la non-prolifération. L’OTAN continue d’encourager ses membres, ses partenaires et d’autres pays à s’acquitter pleinement de leurs obligations internationales.
Les politiques de l’OTAN dans ces domaines englobent les consultations et la coopération pratique dans un large éventail de secteurs, tels que la maîtrise des armements conventionnels, les questions de politique nucléaire, la promotion de la lutte contre les mines et la lutte contre la propagation des armes légères et de petit calibre (SALW), des munitions et des systèmes portatifs de défense aérienne (MANPADS), et le développement de capacités permettant de prévenir la prolifération des armes de destruction massive et d’assurer la protection contre les menaces chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires.
Lors du sommet tenu à Bucarest en 2008, les dirigeants des pays alliés ont pris note d'un rapport sur la mise en valeur du rôle de l’OTAN dans les domaines de la maîtrise des armements, du désarmement et de la non-prolifération. Dans le cadre d’une réponse plus large aux questions de sécurité, ils ont décidé que l'OTAN devait continuer de contribuer aux efforts internationaux dans ces domaines et de suivre attentivement ces questions.
Les Alliés ont considérablement réduit leurs forces conventionnelles depuis l’époque de la Guerre froide. Ils restent attachés au régime du Traité sur les forces conventionnelles en Europe (FCE), en tant que pierre angulaire de la sécurité euro atlantique, et ils sont vivement préoccupés par le fait que la Russie ait « suspendu », de manière unilatérale, les obligations qui sont les siennes au titre du Traité FCE. Des débats sur la manière d'aboutir à la ratification du Traité FCE adapté se tiennent actuellement avec la Russie, dans le cadre du Conseil OTAN Russie et de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).
Suite…Des politiques actives de maîtrise des armements, de désarmement et de non prolifération sont indissociables de la contribution de l’OTAN à la sécurité et à la stabilité depuis le rapport Harmel de 1967.
Suite…Un certain nombre d’organismes de l’OTAN contrôlent différents aspects des activités de l’Alliance dans les domaines de la maîtrise des armements, du désarmement et de la non-prolifération. Les directives politiques générales sont données par le Conseil de l’Atlantique Nord, qui est la plus haute instance décisionnelle de l’OTAN. Un certain nombre d’organismes, tels que le Groupe de travail de haut niveau sur la maîtrise des armements conventionnels (HLTF), le Groupe de haut niveau du Groupe des plans nucléaires (NPG/HLG), le Groupe « défense » de haut niveau sur la prolifération (DGP) et le Groupe politico-militaire de haut niveau sur la prolifération (SGP), contrôlent de plus près les activités et les politiques menées dans des domaines spécifiques
Au sein des cadres de coopération de l'OTAN, le Conseil de partenariat euro-atlantique (en particulier le Groupe de travail ad hoc sur les SALW et la lutte contre les mines) et le Conseil OTAN-Russie (en particulier le groupe d'experts de la maîtrise des armements, le Groupe de travail ad hoc du COR sur les questions de prolifération et le groupe d’experts nucléaires du COR) jouent un rôle central.
