Le rôle de l'OTAN dans le domaine de la maîtrise des armements conventionnels
L'OTAN attache une grande importance à la maîtrise des armements conventionnels
et elle constitue une enceinte de consultation et de prise de décisions
essentielle pour ses membres en ce qui a traité à tous les aspects de
la maîtrise des armements et du désarmement.
Le Concept stratégique que l'Alliance a adopté en 1999 rappelle le rôle
prépondérant que la maîtrise des armements joue dans la réalisation des
objectifs de sécurité, l'importance permanente de l'harmonisation des
politiques et des objectifs de défense et de maîtrise des armements,
ainsi que l'engagement de l'OTAN à l'égard de l'élaboration des futurs
accords de maîtrise des armements.
Dans ce domaine, la réalisation la plus marquante a été le Traité sur
les forces conventionnelles en Europe (FCE), un accord historique négocié
par l'OTAN et le Pacte de Varsovie. Présenté comme « la clé de voûte
de la sécurité européenne », ce traité impose pour la première fois
dans l’histoire de l'Europe des limites juridiques vérifiables à la structure
de forces de ses trente États parties, situés dans la zone allant de
l’Atlantique à l’Oural.
L'OTAN appuie en outre la mise en œuvre de tout un éventail de mesures
de confiance et de sécurité, dont le Document de Vienne, texte contraignant
sur le plan politique destiné à promouvoir la confiance mutuelle et la
transparence sur le plan des activités militaires d'un État, et le Traité
Ciel ouvert, qui autorise les vols d'observation aérienne non armés au-dessus
du territoire d'un pays.
Les membres de l'Alliance ne sont certes pas tous parties au Traité
d'Ottawa sur les mines terrestres antipersonnel, mais tous appuient pleinement
les objectifs de ce traité relatifs au déminage humanitaire.
Par l'intermédiaire du mécanisme des fonds d'affectation spéciale du
Partenariat pour la paix, l'Alliance aide les pays partenaires à détruire
leurs stocks excédentaires de mines, d'armes et de munitions.
Qu’est-ce que cela signifie concrètement ?
Depuis l'entrée en vigueur du traité FCE, en 1992, il a été vérifié
que plus de 60 000 équipements lourds des catégories limitées par le
traité (chars, véhicules blindés de transport de troupes, pièces d'artillerie,
hélicoptères d'attaque et avions de combat) avaient été détruits, et
plus de 3 500 inspections sur le terrain ont été réalisées.
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Quelles sont les origines du traité ?
Bien que le Traité FCE ait été négocié sur une période relativement
brève de moins de deux ans, ses origines remontent à la mise en place
du processus d'Helsinki, au début des années soixante-dix, et il a bénéficié
des quelque 16 années de pourparlers sur les réductions mutuelles et
équilibrées des forces (MBFR).
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Quels sont les organismes de l’OTAN qui jouent
un rôle central ?
Il y a un certain nombre d'organismes qui constituent une tribune pour
examiner et faire progresser les questions de maîtrise des armements.
La politique dans ce domaine est définie dans le cadre de délibérations
du Groupe de travail de haut niveau sur la maîtrise des armements conventionnels
(HLTF) et c'est le Comité de coordination de la vérification (VCC) qui
a pour tâche de vérifier la bonne mise en œuvre des accords. Parmi les
autres instances, il convient de mentionner le Comité directeur politico-militaire
du Partenariat pour la paix et le Groupe de travail ad hoc sur les armes
légères et de petit calibre du Conseil de partenariat euro-atlantique.
Pour en savoir plus sur cette question
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