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Le rôle de l'OTAN dans le domaine de la maîtrise des armements conventionnels

L'OTAN attache une grande importance à la maîtrise des armements conventionnels et elle constitue une enceinte de consultation et de prise de décisions essentielle pour ses membres en ce qui a traité à tous les aspects de la maîtrise des armements et du désarmement.

Le Concept stratégique que l'Alliance a adopté en 1999 rappelle le rôle prépondérant que la maîtrise des armements joue dans la réalisation des objectifs de sécurité, l'importance permanente de l'harmonisation des politiques et des objectifs de défense et de maîtrise des armements, ainsi que l'engagement de l'OTAN à l'égard de l'élaboration des futurs accords de maîtrise des armements.

Dans ce domaine, la réalisation la plus marquante a été le Traité sur les forces conventionnelles en Europe (FCE), un accord historique négocié par l'OTAN et le Pacte de Varsovie. Présenté comme « la clé de voûte de la sécurité européenne », ce traité impose pour la première fois dans l’histoire de l'Europe des limites juridiques vérifiables à la structure de forces de ses trente États parties, situés dans la zone allant de l’Atlantique à l’Oural.

L'OTAN appuie en outre la mise en œuvre de tout un éventail de mesures de confiance et de sécurité, dont le Document de Vienne, texte contraignant sur le plan politique destiné à promouvoir la confiance mutuelle et la transparence sur le plan des activités militaires d'un État, et le Traité Ciel ouvert, qui autorise les vols d'observation aérienne non armés au-dessus du territoire d'un pays.

Les membres de l'Alliance ne sont certes pas tous parties au Traité d'Ottawa sur les mines terrestres antipersonnel, mais tous appuient pleinement les objectifs de ce traité relatifs au déminage humanitaire.

Par l'intermédiaire du mécanisme des fonds d'affectation spéciale du Partenariat pour la paix, l'Alliance aide les pays partenaires à détruire leurs stocks excédentaires de mines, d'armes et de munitions.

Qu’est-ce que cela signifie concrètement ?

Depuis l'entrée en vigueur du traité FCE, en 1992, il a été vérifié que plus de 60 000 équipements lourds des catégories limitées par le traité (chars, véhicules blindés de transport de troupes, pièces d'artillerie, hélicoptères d'attaque et avions de combat) avaient été détruits, et plus de 3 500 inspections sur le terrain ont été réalisées.

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Quelles sont les origines du traité ?

Bien que le Traité FCE ait été négocié sur une période relativement brève de moins de deux ans, ses origines remontent à la mise en place du processus d'Helsinki, au début des années soixante-dix, et il a bénéficié des quelque 16 années de pourparlers sur les réductions mutuelles et équilibrées des forces (MBFR).

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Quels sont les organismes de l’OTAN qui jouent un rôle central ?

Il y a un certain nombre d'organismes qui constituent une tribune pour examiner et faire progresser les questions de maîtrise des armements. La politique dans ce domaine est définie dans le cadre de délibérations du Groupe de travail de haut niveau sur la maîtrise des armements conventionnels (HLTF) et c'est le Comité de coordination de la vérification (VCC) qui a pour tâche de vérifier la bonne mise en œuvre des accords. Parmi les autres instances, il convient de mentionner le Comité directeur politico-militaire du Partenariat pour la paix et le Groupe de travail ad hoc sur les armes légères et de petit calibre du Conseil de partenariat euro-atlantique.