FR. / EN.	Documents fondamentaux Table des Matières Partie I: Les antécédents de l'Alliance Partie II Textes juridiques et accords officiels (1949-1997) Traité de Washington, Déclarations, Protocoles et Résolutions Statut de l'Organisation et représentation d'Etats Tiers Accords sur le statut des Forces et des Quartiers Généraux Militaires Partenariat Pour la Paix (PPP) et Conseil de Partenariat Euro-Atlantique (CPEA) Documents Cadres Relations de l'OTAN avec des Etats Tiers Partie III - Principaux documents d'orientation Partie I: Les antécédents de l'Alliance Déclaration de principe diffusée par le Président des Etats-Unis et le Premier ministre du Royaume-Uni (Charte de l'Atlantique) 14 août 1941 Article 51 de la Charte des Nations Unies San Francisco, le 24 octobre 1945 Traité de collaboration économique, sociale et culturelle et de légitime défense collective (Traité de Bruxelles) (*) Bruxelles, le 17 mars 1948 Résolution Vandenberg. Résolution 239 du Sénat américain - 80e Congrès, 2e session Washington D.C., le 11 juin 1948 (*) Le Traité de Bruxelles a été amendé par un Protocole signé à Paris le 23 octobre 1954 dans le cadre des Accords de Paris (voir Partie II). Les textes du Traité original et du Traité amendé sont reproduits dans la Partie I pour plus de facilité. Partie II: Textes juridiques et accords officiels (1949-1997) A. Traité de Washington, Déclarations, Protocoles et Résolutions Le Traité de l'Atlantique Nord (Traité de Washington) Washington D.C., le 4 avril 1949 Protocole d'accession au Traité de l'Atlantique Nord de la Grèce et de la Turquie Londres, le 22 octobre 1951 Documents signés par les Parties au Traité de l'Atlantique Nord aux termes des Accords de Paris Paris, les 22 et 23 octobre 1954 -Résolution adoptée par le Conseil de l'Atlantique Nord pour la mise en application de la Section IV de l'Acte final de la Conférence de Londres Paris, le 22 octobre 1954 - Résolution adoptée par le Conseil de l'Atlantique Nord sur les résultats des Conférences des Quatre et des Neuf Paris, le 22 octobre 1954 - Résolution d'association des autres Parties au Traité de l'Atlantique Nord adoptée par le Conseil de l'Atlantique Nord Paris, le 22 octobre 1954 Protocole d'accession au Traité de l'Atlantique Nord de la République fédérale dAllemagne Paris, le 23 octobre 1954 Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de l'Espagne Bruxelles, le 10 décembre 1981 Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République tchèque Bruxelles, le 16 décembre 1997 Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Hongrie Bruxelles, le 16 décembre 1997 Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Pologne Bruxelles, le 16 décembre 1997 B. Statut de l'Organisation et représentation d'Etats Tiers Convention sur le statut de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, des représentants nationaux et du personnel international Ottawa, le 20 septembre 1951 Accord sur le statut des Missions et des Représentants d'Etats tiers auprès de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord Bruxelles, le 14 septembre 1994 C. Accords sur le statut des Forces et des Quartiers Généraux Militaires Convention entre les Etats parties au Traité de l'Atlantique Nord sur le statut de leurs forces Londres, le 19 juin 1951 Protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l'Atlantique Nord Paris, le 28 août 1952 Convention entre les Etats parties au Traité de l'Atlantique Nord et les autres Etats participant au Partenariat pour la paix sur le statut de leurs forces Bruxelles, le 19 juin 1995 Protocole additionnel à la Convention entre les Etats parties au Traité de l'Atlantique Nord et les autres Etats participant au Partenariat pour la paix sur le statut de leurs forces Bruxelles, le 19 juin 1995 Protocole additionnel complémentaire à la Convention entre les Etats parties au Traité de l'Atlantique Nord et les autres Etats participant au Partenariat pour la paix sur le statut de leurs forces Bruxelles, le 19 décembre 1997 D. Partenariat Pour la Paix (PPP) et Conseil de Partenariat Euro-Atlantique (CPEA) Documents Cadres Partenariat pour la paix - Invitation Bruxelles, le 10 janvier 1994 Partenariat pour la paix - Document cadre Bruxelles, le 10 janvier 1994 Document de base du Conseil de partenariat euro-atlantique Sintra (Portugal), le 30 mai 1997 Plan d'action du partenariat contre le terrorisme Prague, le 22 novembre 2002 Rapport sur le plan d'action du Partenariat contre le terrorisme Istanbul, le 23 juin 2004 E. Relations de l'OTAN avec des Etats Tiers Acte fondateur sur les relations, la coopération et la sécurité mutuelles entre l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord et la Fédération de Russie Paris, le 27 mai 1997 Charte de partenariat spécifique entre l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord et l'Ukraine Madrid, le 9 juillet 1997 Plan d'action OTAN-Ukraine Prague, le 22 novembre 2002 Plan OTAN-Ukraine des cibles à atteindre en 2003 dans le cadre du plan d'action OTAN-Ukraine 24 mars 2003 (.PDF/1.001 KO) Plan d'Action du Conseil OTAN-Russie contre le terrorisme OTAN HQ 9 décembre 2004   Partie III: Principaux documents d'orientation Communiqué final de la première session du Conseil de l'Atlantique Nord (Mission et organisation) Washington D.C., le 17 septembre 1949 Communiqué final de la neuvième session du Conseil de l'Atlantique Nord (Décisions de Lisbonne) sur la réorganisation de l'Alliance et la nomination d'un Secrétaire général Lisbonne, le 25 février 1952 Communiqué final de la réunion du Conseil de l'Atlantique Nord avec les Ministres des affaires étrangères et de la défense (y compris les décisions relatives à l'association et la future adhésion de la République fédérale d'Allemagne) Paris, le 22 octobre 1954 Texte du rapport du Comité des Trois sur la coopération non militaire au sein de l'OTAN (approuvé par le Conseil de l'Atlantique Nord) Bruxelles, le 13 décembre 1956 Les futures tâches de l'Alliance (Rapport Harmel) Bruxelles, les 13 et 14 décembre 1967 Déclaration sur les relations atlantiques diffusée par le Conseil de l'Atlantique Nord (Déclaration dOttawa)(1) Ottawa, le 19 juin 1974 Réunion spéciale des Ministres des affaires étrangères et des Ministres de la défense (Double décision sur les forces nucléaires de théâtre) Bruxelles, le 12 décembre 1979 Décision de Montebello sur les réductions des forces nucléaires, annonce par le Groupe des plans nucléaires en réunion ministérielle Montebello (Canada), le 27 octobre 1983 Déclaration de Bruxelles - diffusée par le Conseil de l'Atlantique Nord réuni en session ministrielle Bruxelles, le 9 décembre 1983 Déclaration de Washington sur les relations Est-Ouest - diffusée par le Conseil de l'Atlantique Nord réuni en session ministrielle Washington D.C., le 31 mai 1984 Déclaration sur la réunion ministrielle du Conseil de l'Atlantique Nord Halifax, les 29 et 30 mai 1986 Déclaration sur la maîtrise des armements conventionnels diffusée par le Conseil de l'Atlantique Nord Bruxelles, le 11 décembre 1986 Déclaration sur la réunion ministrielle du Conseil de l'Atlantique Nord Reykjavik, les 11 et 12 juin 1987 Orientations futures de la maîtrise des armements classiques - Document diffusé sous l'autorité des Chefs d'Etat et de gouvernement participant la réunion du Conseil de l'Atlantique Nord Bruxelles, les 2 et 3 mars 1988 Déclaration des Chefs d'Etat et de gouvernement participant à la réunion du Conseil de l'Atlantique Nord Bruxelles, les 2 et 3 mars 1988 Déclaration publiée par le Conseil de l'Atlantique Nord sur la maîtrise des armements classiques Bruxelles, le 9 décembre 1988 Déclaration des Chefs d'Etat et de gouvernement participant la réunion du Conseil de l'Atlantique Nord (40e anniversaire de l'Alliance) Bruxelles, les 29 et 30 mai 1989 Concept global de maîtrise des armements et de désarmement adopté par les Chefs d'Etat et de gouvernement à la réunion du Conseil de l'Atlantique Nord Bruxelles, les 29 et 30 mai 1989 Déclaration sur une Alliance de l'Atlantique Nord rénovée publiée par les Chefs d'Etat et de gouvernement participant la réunion du Conseil de l'Atlantique Nord (Déclaration de Londres) Londres, le 6 juillet 1990 Partenariat avec les pays d'Europe centrale et orientale (Déclaration du Conseil de l'Atlantique Nord réuni en session ministrielle) Copenhague, le 7 juin 1991 Le Concept stratégique de l'Alliance approuvé par les Chefs d'Etat et de gouvernement participant à la réunion du Conseil de l'Atlantique Nord (2) Rome, les 7 et 8 novembre 1991 Déclaration sur la paix et la coopération publiée par les Chefs d'Etat et de gouvernement participant la réunion du Conseil de l'Atlantique Nord (y compris les décisions portant sur la création du Conseil de coopération nord-atlantique (CCNA)) (Déclaration de Rome) Rome, le 8 novembre 1991 Communiqué final du Conseil de l'Atlantique Nord réuni en session ministrielle (y compris la décision d'Oslo sur le soutien fourni par l'OTAN aux activités de maintien de la paix entreprises sous la responsabilité de l'OSCE) Oslo, le 4 juin 1992 Communiqué final du Conseil de l'Atlantique Nord réuni en session ministrielle (y compris les décisions sur le soutien de l'OTAN aux opérations de maintien de la paix menées sous l'autorité du Conseil de sécurité des Nations Unies) Bruxelles, le 17 décembre 1992 Déclaration des Chefs d'Etat et de gouvernement participant la réunion du Conseil de l'Atlantique Nord (Sommet de Bruxelles) Bruxelles, le 11 janvier 1994 Etude sur l'élargissement de l'OTAN diffusée par les Chefs d'Etat et de gouvernement participant à la réunion du Conseil de l'Atlantique Nord Bruxelles, le 3 septembre 1995 Communiqué final du Conseil de l'Atlantique Nord réuni en session ministrielle (y compris la décision de Berlin sur l'Identité européenne de sécurité et de défense au sein de l'Alliance) Berlin, le 3 juin 1996 Communiqué final du Conseil de l'Atlantique Nord réuni en session ministrielle (y compris les décisions sur la création du Conseil de partenariat euro-atlantique et le renforcement du Partenariat pour la paix) Sintra (Portugal), le 29 mai 1997 Déclaration sur la sécurité et la coopération euro-atlantiques publiée par les Chefs d'Etat et de gouvernement participant la réunion du Conseil de l'Atlantique Nord (Déclaration de Madrid) Madrid, le 8 juillet 1997 Déclaration de Washington signée et publiée par les Chefs d'Etat et de gouvernement participant à la réunion du Conseil de l'Atlantique Nord Washington D.C., les 23 et 24 avril 1999 Le Concept stratégique de l'Alliance approuvé par les Chefs d'Etat et de gouvernement participant la réunion du Conseil de l'Atlantique Nord Washington D.C., les 23 et 24 avril 1999 Initiative sur les capacités de défense approuvée par les Chefs d'Etat et de gouvernement participant à la réunion du Conseil de l'Atlantique Nord Washington D.C., les 23 et 24 avril 1999 Plan d'action pour l'adhésion (MAP) approuvé par les Chefs d'Etat et de gouvernement participant à la réunion du Conseil de l'Atlantique Nord Washington D.C., les 23 et 24 avril 1999 Déclaration du Sommet de Prague diffusée par les chefs d'Etat et de gouvernement participant à la réunion du Conseil de l'Atlantique Nord Prague, les 21 et 22 novembre 2002 Déclaration du Sommet de Prague sur l'Irak diffusée par les chefs d'Etat et de gouvernement participant à la réunion du Conseil de l'Atlantique Nord Prague, les 21 et 22 novembre 2002 Déclaration du Sommet de Riga publiée par les Chefs d'État et de gouvernement participant à la réunion du Conseil de l'Atlantique Nord tenue à Riga Riga, 28-29 novembre 2006 Directive politique globale entérinée par les chefs d’État et de gouvernement de l’OTAN Riga, 28-29 novembre 2006 Notes: Adoptée et rendue publique par le Conseil de l'Atlantique Nord réuni en session ministrielle Ottawa le 19 juin 1974 et signée par les Chefs d'Etat et de gouvernement Bruxelles, le 26 juin 1974. En juillet 1997, les Chefs d'Etat et de gouvernement sont convenus qu'il faudrait rexaminer le Concept stratégique afin de veiller à ce qu'il soit pleinement compatible avec la nouvelle situation et les nouveaux défis existant en Europe sur le plan de la sécurité. Le Conseil a été invité à entamer les travaux en vue de les achever à temps pour qu'ils soient soumis au Sommet suivant, en 1999.
	La Turquie reconnaît la République de Macédoine sous son nom constitutionnel