Conseil de
l'Atlantique
Nord

Washington
17 sep. 1949

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Sommaire

Le Conseil définit sa mission et arrête son organisation. Il crée un Comité de Défense, un Comité Militaire et un Groupe Permanent ainsi que cinq groupes régionaux de planification.


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• pour la Belgique, le Ministre des Affaires Etrangères, M. Paul van Zeeland;
• pour le Canada, le Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères, M. Lester B. Pearson;
• pour le Danemark, le Ministre des Affaires Etrangères, M. Gustav Rasmussen;
• pour la France, le Ministre des Affaires Etrangères, M. Robert Schuman;
• pour l'Islande, le Ministre d'Islande aux Etats-Unis, M. Thor Thors;
• pour l'Italie, le Ministre des Affaires Etrangères, le comte Sforza;
• pour le Luxembourg, le Ministre des Affaires Etrangères, M. Joseph Bech;
• pour les Pays-Bas, le Ministre des Affaires Etrangères, M. Dirk U. Stikker;
• pour la Norvège, le Ministre des Affaires Etrangères, M. Halvard M. Lange;
• pour le Portugal, le Ministre des Affaires Etrangères, M. Jose Caeiro da Matta;
• pour le Royaume-Uni, le Ministre des Affaires Etrangères, M. Ernest Bevin;
• pour les Etats-Unis, le Secrétaire d'Etat, M. Dean Acheson.

La tâche de ce Conseil est d'aider les Parties contractantes à appliquer les termes du Traité et en particulier à s'occuper de son objectif fondamental. Cet objectif est d'aider, en conformité avec la Charte des Nations Unies, à réaliser le premier objectif des Nations Unies : le maintien de la paix et de la sécurité internationale. Le Traité est destiné à réaliser cet objectif en faisant clairement comprendre la détermination des Parties collectivement de préserver leur commun héritage de liberté et de se défendre contre toute agression tout en insistant en même temps sur leur désir de vivre en paix avec tous les gouvernements et tous les peuples.

C'est dans cet esprit que les ministres des Affaires Etrangères des Parties se sont rencontrés Washington et ont pris les mesures pour l'application de ce Traité. La réunion du Conseil a montré que toutes les Parties sont unies dans leur résolution d'intégrer leurs efforts pour la promotion d'une paix durable, la préservation de leur héritage commun et le renforcement de leur commune défense.

Le but principal du Conseil au cours de cette première session a été de prévoir son opération future et, aux termes de l'article 9, de créer un Comité de défense et tel autre organisme subsidiaire qu'il a semblé nécessaire d’établir pour assister le Conseil dans l’étude des questions relevant de l'application du Traité de l'Atlantique Nord.

Organisation

Le Conseil est le principal organisme de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord. Conformément au Traité, le Conseil est chargé de la responsabilité d’étudier toutes les questions concernant l'exécution des clauses du Traité. Des organismes subsidiaires, tels que ceux établis en vertu de l'article 9 du Traité, sont subordonnés au Conseil.

L'organisation établie en vertu du Traité de l'Atlantique Nord devra être administrée avec le plus de souplesse possible et sera soumise à une révision périodique. L'établissement de ce système n'empêche pas l'emploi d'autres moyens de consultation et de coopération entre certaines ou toutes les Parties sur des questions relatives au Traité.

Conseil

Selon les décisions prises en date du 2 avril, le Conseil sera normalement composé des ministres des Affaires Etrangères. Au cas où ces derniers ne pourraient s'y rendre, leurs places seront prises par des représentants plénipotentiaires désignés par les Parties. Afin de permettre au Conseil de se réunir rapidement à n'importe quel moment, les représentants diplomatiques des Parties à Washington seront autorisés à agir en qualité de représentants de leurs gouvernements toutes les fois qu'il sera nécessaire.

Délimitation des pouvoirs

Le Traité de l'Atlantique Nord devra se charger de la délimitation des pouvoirs du Conseil.

Date et fréquence des sessions

Le Conseil sera convoqué par le président et se réunira en session ordinaire une fois par an et chaque fois que la majorité des Parties l'aura jugé désirable. Des sessions extraordinaires, en vertu des articles 4 et 5 du Traité, pourront être organisées à la demande de toute Partie invoquant l'un de ces articles.

Lieu des sessions du Conseil

Le lieu de chaque session du Conseil sera déterminé par le président après consultation avec les autres membres du Conseil. En principe, la session annuel ordinaire devra se tenir normalement en même temps et dans la même région géographique que la session annuelle de l'Assemble Générale des Nations Unies. Les autres sessions ordinaires seront, dans la mesure du possible, organisées en Europe à un endroit quelconque approprié.

Présidence

La présidence sera détenue à tour de rôle par les Parties selon l'ordre alphabétique dans la langue anglaise, en commençant par les Etats-Unis. Chaque Partie restera en fonction depuis le début d'une session annuelle ordinaire jusqu'à nomination d'un nouveau président à la session annuelle ordinaire suivante. Si l'une des Parties ne veut pas accepter la présidence, elle passera son tour à la Partie suivante dans l'ordre alphabétique.

Langues

L'anglais et le français seront les langues officielles en usage dans l'ensemble de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord.

Coordination permanente

Des organismes politiques supplémentaires ne seront pas créés avant que l'expérience n'ait démontré leur nécessité. Néanmoins, l'accord officiel en vigueur pour des consultations entre les représentants à Washington des Parties sera maintenu.

Le Conseil a créé un Comité de Défense

Le Conseil a réaffirmé que l'un des objectifs essentiels du Traité est d'assurer la sécurité dans les régions de l'Atlantique Nord et que cette sécurité présente une importance vitale pour chacun des signataires. Il est donc nécessaire que ceux-ci agissent individuellement ou conjointement, se prêtent mutuellement assistance, qu'ils maintiennent et accroissent leurs capacités individuelles et collectives de résistance à une attaque armée. En conséquence, le Comité de Défense doit prendre immédiatement les mesures nécessaires à l’établissement des plans unifiés de défense pour les régions de l'Atlantique Nord.

Quant à l'organisation du Comité de Défense, le Conseil a décidé ce qui suit :
Le Comité de Défense sera composé d'un représentant de chaque Partie. Ces représentants seront normalement les ministres de la Défense. Dans tous les cas où ceci ne serait pas possible, un autre représentant pourra être désigné.

Attributions

Le Comité de Défense recommandera les mesures pour l'application des Articles 3 et 5, conformément aux lignes de politique générale indiquées par le Conseil.

Dure et fréquence des sessions

Le Comité de Défense sera réuni par le président et se réunira en session ordinaire annuellement et à toutes les autres époques où il sera requis de le faire par le Conseil ou comme il le semblera désirable à la majorité des membres du dit Comité de Défense.

Siège

Le siège de chaque session du Comité de Défense sera déterminé par le président, en consultation avec les membres du Comité.

Présidence

La présidence sera détenue à tour de rôle par les Parties suivant l'ordre alphabétique en anglais, en commençant toutefois par les Etats-Unis. Chaque Partie conservera ses fonctions du commencement d'une session annuelle jusqu'à la nomination d'un nouveau président à la session annuelle ordinaire suivante. Si l'une quelconque des Parties ne désire pas accepter ces fonctions, celles-ci passeront à la Partie suivante dans l'ordre alphabétique.

Le Conseil a suggéré au Comité de Défense les lignes générales de ces organismes subsidiaires qu'il estime appelés à aider le Comité de Défense et recommander les mesures d'application des Articles 3 et 5 du Traité. Le Comité de Défense a été invité entre autres choses à étudier la question de ces organismes subsidiaires en détail et donner son avis sur les conditions générales suggérées par le Conseil pour chaque organisme.

Le Conseil a suggéré en termes généraux que l'organisation militaire comprenne les suivants :

Le Comité de Défense devra établir un Comité Militaire, composé d'un représentant militaire de chacune des Parties. Ces représentants seront des chefs d’état-major ou leurs représentants L'Islande n'ayant aucun établissement militaire, pourra, si elle le désire, être représentée par un fonctionnaire civil.

Attributions

• de fournir une ligne de conduite générale d'ordre militaire à son groupe permanent;
• de conseiller le Comité de Défense et les autres organismes en ce qui concerne les questions militaires toutes les fois que cela s'avèrera nécessaire;
• de recommander au Comité de Défense les mesures militaires pour la défense unifiée de la région de l'Atlantique Nord.

Lieu de Réunion

Le Comité Militaire se réunira normalement Washington.

Groupe Permanent

En vue de faciliter la rapidité de direction et de travail, une Commission de cet organisme sera constituée sous le nom de Groupe Permanent. Ce Groupe Permanent sera composé d'un représentant de la France, du Royaume-Uni et des Etats-Unis.

Attributions

Le Groupe Permanent, conformément à la ligne politique générale indiquée par le Comité Militaire, fournira aux groupes d'organisation régionale et aux autres organismes de l'organisation, tous les conseils et les renseignements d'ordre militaire dont ils auront besoin pour leur travail.

Pour réaliser une défense unifiée de la région de l'Atlantique Nord, le Groupe Permanent coordonnera et intègrera les plans de défense mis au point par les groupes régionaux d’études et de plans et mettra à la disposition du Comité Militaire les recommandations appropriées à ce sujet.

Le Groupe Permanent recommandera au Comité Militaire les questions au sujet desquelles le Groupe Permanent sera autorisé à se prononcer au nom du Comité Militaire dans le cadre d'une politique approuvée.

Il est entendu qu'il ressort de la responsabilité des gouvernements individuels de veiller à l’exécution des plans sur lesquels ils se sont mis d'accord. Il est entendu, en outre, qu'il ressort de la responsabilité première des groupes régionaux d’études et de plans de préparer des plans pour la défense de leurs régions respectives. Conformément à ces principes, il est entendu qu'avant que le Groupe Permanent ne fasse ses recommandations sur un plan quelconque, ou sur une décision impliquant l'utilisation des forces, facilités ou ressources d'une Partie non représentée au Groupe Permanent, dépassant ou différant des arrangements antérieurement acceptés par la Partie intéresse, la Partie en question aura le droit de participer au sein du Groupe Permanent au travail d’élaboration de ces recommandations. Il est également entendu que lorsqu'ils communiqueront leurs plans régionaux au Groupe Permanent, les groupes régionaux d’études et de plans seront en droit de faire présenter ou expliquer leurs plans par l'un quelconque de leurs membres, et non pas nécessairement par un membre du Groupe Permanent.

Epoque et fréquence des sessions

Le Groupe Permanent sera organisé de telle sorte qu'il siègera de façon permanente.

Siège

Le Siège du Groupe Permanent sera situé Washington.

Représentation permanente

En vue de maintenir des contacts étroits avec le Groupe Permanent, une Partie qui n'y sera pas représentée pourra nommer un représentant spécial pour établir une liaison permanente avec le Groupe Permanent.

En vue d'assurer la mise au point rapide et effective des plans de défense unifiée de toute la région de l'Atlantique Nord, il sera établi des groupes régionaux sur une base géographique. Il a été prévu que :

1. avant qu'un groupe régional quelconque puisse présenter une recommandation quelconque affectant la défense du territoire ou prévoyant l'emploi des forces, des facilités ou des ressources de l'une quelconque des Parties n'étant pas membre de ce groupe, cette Partie devra avoir le droit de participer, dans le sein de ce groupe, au travail d’élaboration de ces recommandations;
2. tout groupe qui considérera qu'une Partie n'étant pas membre de ce groupe peut contribuer à la mise au point des plans de défense de la région considérée peut demander à cette Partie de se joindre à la mise au point des plans de défense.

Groupe Régional nord européen

Danemark, Norvège et Royaume-Uni. Les Etats-Unis ont été priés et ont accepté de participer activement à la mise au point des plans de défense appropriée.

Les autres Parties peuvent participer aux termes des conditions ci-dessus énoncées.

Groupe régional ouest européen

Belgique, France, Luxembourg, Pays-Bas et Royaume-Uni.

Le Canada et les Etats-Unis ont été priés et ont accepté de participer activement à la mise au point des plans de défense appropriée.

Les autres Parties et en particulier le Danemark et l'Italie, peuvent participer aux termes des conditions ci-dessus énoncées.

Groupe régional sud-ouest européen méditerranéen

France, Italie et Royaume-Uni.

Les Etats-Unis ont été priés et ont accepté de participer activement à la mise au point des plans de défense appropriée.

Les autres Parties peuvent y participer aux termes des conditions ci-dessus énumérées.

Il est reconnu que certains problèmes sont manifestement communs à la défense des régions couvertes par les trois groupes régionaux européens. En conséquence, il est important que des arrangements soient faits par le Comité de Défense en vue d'assurer la pleine coopération entre deux groupes régionaux ou, en cas de besoin, entre les trois.

Groupe régional canadien-américain

Les autres Parties peuvent y participer aux termes des conditions ci-dessus énoncées.

Groupe régional de l'Océan Atlantique Nord

Belgique, Canada, Danemark, Etats-Unis, France, Islande, Norvège, Pays-Bas, Portugal et Royaume-Uni.

Les responsabilités que comporte la préparation des plans de défense dans l’Océan Atlantique ne peuvent être assumées au même degré par tous les membres du groupe. Par contre, ces responsabilités peuvent jusqu'à un certain point être divisées sur le plan fonctionnel et réparties entre les signataires qui sont le mieux à même de se charger des fonctions respectives de défense En conséquence, lors de ces réunions, le groupe régional de l'Océan Atlantique Nord établira différents sous-groupes chargés de la préparation des plans se rapportant à des fonctions particulières de défense. Le groupe devra préciser le siège de chaque Partie au sein du ou des sous-groupes. Il prendra toutes les dispositions nécessaires pour assurer la coordination entre les sous-groupes dans l'intérêt d'une étude et d'une mise au point rapides.

Attributions

• développer et recommander au Comité Militaire par l'intermédiaire du Groupe Permanent les plans de défense des régions;
• coopérer avec les autres groupes régionaux en vue d’éliminer toute différence et assurer l'harmonie entre les différents plans régionaux.

Siège

Le Comité de Défense doit examiner la question du siège des groupes régionaux.

Le Conseil reconnaît que la question de la production et de la fourniture du matériel militaire est une partie intégrante de l'ensemble du problème de défense de la région Atlantique Nord. En conséquence, il devra être établi aussitôt que se pourra l'organisme approprié pour étudier ces questions; les détails de l'organisation de cet organisme, attributions, etc., devront être étudiés immédiatement par un Comité de travail qui soumettra ses recommandations au Comité de Défense et au Conseil.

Le Conseil reconnaît l'importance des facteurs économiques et financiers dans le développement et l'application des plans militaires pour la défense de la région Atlantique Nord. En conséquence, il devra être établi aussitôt que se pourra l'organisme approprié pour étudier ces questions. Les détails de l'organisation de cet organisme, attributions, etc., devront être étudiés immédiatement par un Comité de travail qui soumettra des recommandations au Conseil.